Budget et dette de Branne
En 2025, la dette de Branne s’élève à 898 €/hab (encours de 167 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 125 k€ de dépenses pour 138 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Branne en bref
Branne est une commune rattachée au département Doubs (25), membre de Communauté de communes des Deux Vallées Vertes. Elle compte 186 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Branne
- Encours de dette : 167 k€ (167 088 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 898 €/hab.
- Épargne brute : 13 k€ (72 €/hab).
- Capacité de désendettement : 12,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 189e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,37 pour Branne.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Branne : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Branne s’élèvent à 125 k€ (671 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 138 k€ (742 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 13 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,1 k€ (6 €/hab). L’encours de dette atteint 167 k€ (898 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Branne
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 212 k€, 2023 : 197 k€, 2024 : 182 k€, 2025 : 167 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 45 k€ (−21,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 18 k€, 2023 : 21 k€, 2024 : 26 k€, 2025 : 13 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 4,8 k€ (−26,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 97 k€ en 2022, 125 k€ en 2025, en hausse de 28 k€ (+28,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 115 k€ en 2022, 138 k€ en 2025, en hausse de 23 k€ (+20,0 %).
Taxe foncière à Branne
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Branne est de 31,88 % (part communale 27,92 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 27,92 % | 3,96 % | 31,88 % | 22,34 % | — | 15,25 % |
| 2024 | 27,92 % | 3,96 % | 31,88 % | 22,34 % | — | 15,25 % |
| 2023 | 27,92 % | 3,96 % | 31,88 % | 22,34 % | — | 15,50 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 31,88 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Branne (31,88 %) est inférieur de 7,91 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 416e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Branne y est inférieur de 7,12 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Branne
Le maire de Branne peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 186 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 336 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 120,09 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Branne ?
La dette par habitant de Branne (898 €/hab) dépasse de 37 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (189e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
À 12,5 ans, la capacité de désendettement de Branne dépasse le repère d’alerte de 12 ans sans atteindre le seuil critique de 15 ans. L’épargne brute s’élève à 13 k€, soit 72 €/hab.
Points de vigilance
Branne compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Branne
Autres communes de Communauté de communes des Deux Vallées Vertes et du département, de taille comparable :
- Uzelle : 188 habitants, dette de 1 932 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
- Blussans : 192 habitants, dette de 138 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
- Bournois : 192 habitants, dette de 428 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Hyémondans : 208 habitants, dette de 233 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
- Gondenans-Montby : 165 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Branne
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Uzelle : 188 habitants, dette de 1 932 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Blussans : 192 habitants, dette de 138 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bournois : 192 habitants, dette de 428 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hyémondans : 208 habitants, dette de 233 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gondenans-Montby : 165 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Étrappe : 210 habitants, dette de 751 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Prétière : 164 habitants, dette de 1 542 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Avilley : 154 habitants, dette de 1 905 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Branne dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Deux Vallées Vertes et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Branne plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes des Deux Vallées Vertes ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Branne
Quelle est la dette de Branne ?
En 2025, l’encours de dette de Branne est de 167 k€, soit 898 €/hab pour 186 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Branne ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Branne s’élèvent à 125 k€ (671 €/hab), pour 138 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Branne est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 898 €/hab, Branne dépasse de 37 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Branne ?
En 2025, la capacité de désendettement de Branne est de 12,5 ans (encours de 167 k€ divisé par une épargne brute de 13 k€), au-dessus du repère d’alerte de 12 ans, sous le seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Branne ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Branne est de 31,88 % (part communale 27,92 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Branne ?
Le maire de Branne peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 186 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 336 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 120,09 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.