Budget et dette d’Orsans
En 2025, la dette d’Orsans s’élève à 222 €/hab (encours de 40 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 121 k€ de dépenses pour 183 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Orsans en bref
Orsans est une commune rattachée au département Doubs (25), membre de Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Elle compte 182 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 d’Orsans
- Encours de dette : 40 k€ (40 374 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 222 €/hab.
- Épargne brute : 62 k€ (341 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 428e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,34 pour Orsans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 d’Orsans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Orsans s’élèvent à 121 k€ (665 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 183 k€ (1 006 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 62 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 18 k€ (98 €/hab). L’encours de dette atteint 40 k€ (222 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 d’Orsans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 73 k€, 2023 : 60 k€, 2024 : 49 k€, 2025 : 40 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 33 k€ (−44,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 41 k€, 2023 : 85 k€, 2024 : 58 k€, 2025 : 62 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 21 k€ (+49,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 84 k€ en 2022, 121 k€ en 2025, en hausse de 37 k€ (+43,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 126 k€ en 2022, 183 k€ en 2025, en hausse de 57 k€ (+45,6 %).
Taxe foncière à Orsans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Orsans est de 31,49 % (part communale 29,09 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 29,09 % | 2,40 % | 31,49 % | 13,15 % | — | 17,50 % |
| 2024 | 29,09 % | 2,17 % | 31,26 % | 12,87 % | — | 17,21 % |
| 2023 | 29,09 % | 2,15 % | 31,24 % | 12,84 % | — | 17,18 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Orsans est passé de 31,24 % à 31,49 % (+0,25 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Orsans (31,49 %) est inférieur de 8,30 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 432e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Orsans y est inférieur de 7,51 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Orsans
Le maire d’Orsans peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 182 habitants). En 2025, la commune a dépensé 15 383 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 84,52 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette d’Orsans ?
La dette d’Orsans (222 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 66 % d’écart en moins. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (428e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,7 ans de capacité de désendettement, Orsans pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 62 k€, soit 341 €/hab.
Points de vigilance
Orsans compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches d’Orsans
Autres communes de Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs et du département, de taille comparable :
- Domprel : 175 habitants, dette de 1 923 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
- Épenouse : 174 habitants, dette de 265 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Longemaison : 169 habitants, dette de 493 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Villers-Chief : 144 habitants, dette de 1 053 €/hab, 6,7 ans de désendettement.
- Chevigney-lès-Vercel : 143 habitants, dette de 365 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
Communes comparables d’Orsans
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Domprel : 175 habitants, dette de 1 923 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Épenouse : 174 habitants, dette de 265 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Longemaison : 169 habitants, dette de 493 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villers-Chief : 144 habitants, dette de 1 053 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chevigney-lès-Vercel : 143 habitants, dette de 365 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Landresse : 246 habitants, dette de 911 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Sommette : 247 habitants, dette de 369 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vennes : 249 habitants, dette de 36 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Orsans dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Orsans plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Orsans
Quelle est la dette d’Orsans ?
En 2025, l’encours de dette d’Orsans est de 40 k€, soit 222 €/hab pour 182 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget d’Orsans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Orsans s’élèvent à 121 k€ (665 €/hab), pour 183 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Orsans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 222 €/hab, Orsans est 66 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement d’Orsans ?
En 2025, la capacité de désendettement d’Orsans est de 0,7 ans (encours de 40 k€ divisé par une épargne brute de 62 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Orsans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Orsans est de 31,49 % (part communale 29,09 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire d’Orsans ?
Le maire d’Orsans peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 182 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 15 383 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 84,52 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.