Budget et dette de Grosne
En 2025, la dette de Grosne s’élève à 902 €/hab (encours de 295 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 221 k€ de dépenses pour 235 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Grosne en bref
Grosne est une commune rattachée au département Territoire de Belfort (90), membre de Communauté de communes du Sud Territoire. Elle compte 327 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Grosne
- Encours de dette : 295 k€ (295 034 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 902 €/hab.
- Épargne brute : 14 k€ (44 €/hab).
- Capacité de désendettement : 20,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 17e dette par habitant la plus élevée sur 101 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,38 pour Grosne.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Grosne : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Grosne s’élèvent à 221 k€ (675 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 235 k€ (719 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 14 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 40 k€ (121 €/hab). L’encours de dette atteint 295 k€ (902 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Grosne
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 361 k€, 2023 : 338 k€, 2024 : 317 k€, 2025 : 295 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 66 k€ (−18,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 4,8 k€, 2023 : 70 k€, 2024 : 14 k€, 2025 : 14 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 9,5 k€ (+198,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 213 k€ en 2022, 221 k€ en 2025, en hausse de 7,9 k€ (+3,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 218 k€ en 2022, 235 k€ en 2025, en hausse de 17 k€ (+8,0 %).
Taxe foncière à Grosne
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Grosne est de 38,77 % (part communale 30,77 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 30,77 % | 8,00 % | 38,77 % | 40,25 % | — | 20,82 % |
| 2024 | 30,77 % | 7,00 % | 37,77 % | 40,25 % | — | 20,82 % |
| 2023 | 30,77 % | 7,00 % | 37,77 % | 40,25 % | — | 20,82 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Grosne est passé de 37,77 % à 38,77 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Territoire de Belfort : le taux total à Grosne (38,77 %) est supérieur de 0,32 point à la moyenne départementale (38,45 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 17e rang des taux les plus élevés sur 101 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Grosne y est inférieur de 0,23 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Grosne
Le maire de Grosne peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 327 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 956 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 82,43 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Grosne ?
Avec 902 €/hab, Grosne est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 38 %. Dans son département (Territoire de Belfort), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (17e sur 101 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Grosne atteint 20,6 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 14 k€, soit 44 €/hab.
Points de vigilance
Grosne compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Grosne
Autres communes de Communauté de communes du Sud Territoire et du département, de taille comparable :
- Lepuix-Neuf : 319 habitants, dette de 185 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
- Bretagne : 317 habitants, dette de 438 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Chavannes-les-Grands : 350 habitants, dette de 361 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
- Thiancourt : 287 habitants, dette de 238 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Brebotte : 377 habitants, dette de 235 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Grosne
Communes du département Territoire de Belfort de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Lepuix-Neuf : 319 habitants, dette de 185 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bretagne : 317 habitants, dette de 438 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chavannes-les-Grands : 350 habitants, dette de 361 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Thiancourt : 287 habitants, dette de 238 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Brebotte : 377 habitants, dette de 235 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Courtelevant : 383 habitants, dette de 521 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vellescot : 259 habitants, dette de 496 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lebetain : 430 habitants, dette de 208 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Grosne dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Sud Territoire et toutes les communes du département Territoire de Belfort. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Grosne plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Territoire de Belfort, intercommunalité Communauté de communes du Sud Territoire ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Grosne
Quelle est la dette de Grosne ?
En 2025, l’encours de dette de Grosne est de 295 k€, soit 902 €/hab pour 327 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Grosne ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Grosne s’élèvent à 221 k€ (675 €/hab), pour 235 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Grosne est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 902 €/hab, Grosne dépasse de 38 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Grosne ?
En 2025, la capacité de désendettement de Grosne est de 20,6 ans (encours de 295 k€ divisé par une épargne brute de 14 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Grosne ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Grosne est de 38,77 % (part communale 30,77 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Grosne ?
Le maire de Grosne peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 327 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 956 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 82,43 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.