Budget et dette de Chavannes-les-Grands
En 2025, la dette de Chavannes-les-Grands s’élève à 361 €/hab (encours de 126 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 182 k€ de dépenses pour 228 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Chavannes-les-Grands en bref
Chavannes-les-Grands est une commune située dans le département Territoire de Belfort (90), membre de Communauté de communes du Sud Territoire. Elle compte 350 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Chavannes-les-Grands
- Encours de dette : 126 k€ (126 317 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 361 €/hab.
- Épargne brute : 46 k€ (132 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 53e dette par habitant la plus élevée sur 101 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,55 pour Chavannes-les-Grands.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Chavannes-les-Grands : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Chavannes-les-Grands s’élèvent à 182 k€ (520 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 228 k€ (652 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 46 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 76 k€ (218 €/hab). L’encours de dette atteint 126 k€ (361 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Chavannes-les-Grands
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 186 k€, 2023 : 165 k€, 2024 : 146 k€, 2025 : 126 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 60 k€ (−32,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 37 k€, 2023 : 55 k€, 2024 : 68 k€, 2025 : 46 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 9 k€ (+24,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 148 k€ en 2022, 182 k€ en 2025, en hausse de 34 k€ (+22,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 185 k€ en 2022, 228 k€ en 2025, en hausse de 43 k€ (+23,1 %).
Taxe foncière à Chavannes-les-Grands
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chavannes-les-Grands est de 38,97 % (part communale 30,97 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 30,97 % | 8,00 % | 38,97 % | 33,29 % | — | 22,69 % |
| 2024 | 30,97 % | 7,00 % | 37,97 % | 33,29 % | — | 22,69 % |
| 2023 | 30,97 % | 7,00 % | 37,97 % | 33,29 % | — | 22,69 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Chavannes-les-Grands est passé de 37,97 % à 38,97 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Territoire de Belfort : le taux total à Chavannes-les-Grands (38,97 %) est supérieur de 0,52 point à la moyenne départementale (38,45 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 15e rang des taux les plus élevés sur 101 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Chavannes-les-Grands y est inférieur de 0,03 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Chavannes-les-Grands
Le maire de Chavannes-les-Grands peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 350 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 121 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 63,20 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Chavannes-les-Grands ?
Avec 361 €/hab, Chavannes-les-Grands figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Territoire de Belfort), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (53e sur 101 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,7 ans de capacité de désendettement, Chavannes-les-Grands pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 46 k€, soit 132 €/hab.
Points de vigilance
Chavannes-les-Grands compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Chavannes-les-Grands
Autres communes de Communauté de communes du Sud Territoire et du département, de taille comparable :
- Grosne : 327 habitants, dette de 902 €/hab, 20,6 ans de désendettement.
- Brebotte : 377 habitants, dette de 235 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
- Courtelevant : 383 habitants, dette de 521 €/hab.
- Lepuix-Neuf : 319 habitants, dette de 185 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
- Bretagne : 317 habitants, dette de 438 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
Communes comparables de Chavannes-les-Grands
Communes du département Territoire de Belfort de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Grosne : 327 habitants, dette de 902 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Brebotte : 377 habitants, dette de 235 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Courtelevant : 383 habitants, dette de 521 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lepuix-Neuf : 319 habitants, dette de 185 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bretagne : 317 habitants, dette de 438 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Thiancourt : 287 habitants, dette de 238 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lebetain : 430 habitants, dette de 208 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montbouton : 433 habitants, dette de 25 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Chavannes-les-Grands dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Sud Territoire et toutes les communes du département Territoire de Belfort. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Chavannes-les-Grands plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Territoire de Belfort, intercommunalité Communauté de communes du Sud Territoire ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Chavannes-les-Grands
Quelle est la dette de Chavannes-les-Grands ?
En 2025, l’encours de dette de Chavannes-les-Grands est de 126 k€, soit 361 €/hab pour 350 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Chavannes-les-Grands ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Chavannes-les-Grands s’élèvent à 182 k€ (520 €/hab), pour 228 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Chavannes-les-Grands est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 361 €/hab, Chavannes-les-Grands est 45 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Chavannes-les-Grands ?
En 2025, la capacité de désendettement de Chavannes-les-Grands est de 2,7 ans (encours de 126 k€ divisé par une épargne brute de 46 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Chavannes-les-Grands ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chavannes-les-Grands est de 38,97 % (part communale 30,97 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Chavannes-les-Grands ?
Le maire de Chavannes-les-Grands peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 350 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 121 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 63,20 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.