Budget et dette de Brebotte

En 2025, la dette de Brebotte s’élève à 235 €/hab (encours de 89 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 157 k€ de dépenses pour 186 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Brebotte en bref

Brebotte est une commune rattachée au département Territoire de Belfort (90), membre de Communauté de communes du Sud Territoire. Elle compte 377 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Brebotte

  • Encours de dette : 89 k€ (88 565 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 235 €/hab.
  • Épargne brute : 29 k€ (78 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 3,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 62e dette par habitant la plus élevée sur 101 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,36 pour Brebotte.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Brebotte : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Brebotte s’élèvent à 157 k€ (416 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 186 k€ (494 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 29 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 166 k€ (441 €/hab). L’encours de dette atteint 89 k€ (235 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Brebotte

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 118 k€, 2023 : 104 k€, 2024 : 95 k€, 2025 : 89 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 29 k€ (−24,8 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 70 k€, 2023 : 100 k€, 2024 : 107 k€, 2025 : 29 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 41 k€ (−58,3 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 112 k€ en 2022, 157 k€ en 2025, en hausse de 45 k€ (+40,3 %).
  • Recettes de fonctionnement : 182 k€ en 2022, 186 k€ en 2025, en hausse de 4,1 k€ (+2,3 %).

Taxe foncière à Brebotte

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Brebotte est de 36,98 % (part communale 28,98 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Brebotte par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202528,98 %8,00 %36,98 %39,51 %—19,61 %
202428,69 %7,00 %35,69 %39,14 %—19,51 %
202328,41 %7,00 %35,41 %38,77 %—19,42 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Brebotte est passé de 35,41 % à 36,98 % (+1,57 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Territoire de Belfort : le taux total à Brebotte (36,98 %) est inférieur de 1,47 point à la moyenne départementale (38,45 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 29e rang des taux les plus élevés sur 101 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Brebotte y est inférieur de 2,02 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Brebotte

Le maire de Brebotte peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 377 habitants).

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Brebotte ?

Avec 235 €/hab, Brebotte figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Territoire de Belfort), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (62e sur 101 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 3,0 ans de capacité de désendettement, Brebotte pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 29 k€, soit 78 €/hab.

Points de vigilance

Brebotte compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Brebotte

Autres communes de Communauté de communes du Sud Territoire et du département, de taille comparable :

  • Courtelevant : 383 habitants, dette de 521 €/hab.
  • Chavannes-les-Grands : 350 habitants, dette de 361 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
  • Lebetain : 430 habitants, dette de 208 €/hab, 4,8 ans de désendettement.
  • Montbouton : 433 habitants, dette de 25 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
  • Grosne : 327 habitants, dette de 902 €/hab, 20,6 ans de désendettement.

Communes comparables de Brebotte

Communes du département Territoire de Belfort de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Courtelevant : 383 habitants, dette de 521 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Chavannes-les-Grands : 350 habitants, dette de 361 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Lebetain : 430 habitants, dette de 208 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Montbouton : 433 habitants, dette de 25 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Grosne : 327 habitants, dette de 902 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Suarce : 442 habitants, dette de 5 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Dizier-l'Évêque : 444 habitants, dette de 206 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Lepuix-Neuf : 319 habitants, dette de 185 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Brebotte dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Sud Territoire et toutes les communes du département Territoire de Belfort. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Brebotte plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Territoire de Belfort, intercommunalité Communauté de communes du Sud Territoire ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Brebotte

Quelle est la dette de Brebotte ?

En 2025, l’encours de dette de Brebotte est de 89 k€, soit 235 €/hab pour 377 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Brebotte ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Brebotte s’élèvent à 157 k€ (416 €/hab), pour 186 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Brebotte est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 235 €/hab, Brebotte est 64 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Brebotte ?

En 2025, la capacité de désendettement de Brebotte est de 3,0 ans (encours de 89 k€ divisé par une épargne brute de 29 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Brebotte ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Brebotte est de 36,98 % (part communale 28,98 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Brebotte ?

Le maire de Brebotte peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 377 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.