Budget et dette de Graveron-Sémerville
En 2025, la dette de Graveron-Sémerville s’élève à 223 €/hab (encours de 73 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 231 k€ de dépenses pour 240 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Graveron-Sémerville en bref
Graveron-Sémerville est une commune située dans le département Eure (27), membre de Communauté de communes du Pays du Neubourg. Elle compte 327 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Graveron-Sémerville
- Encours de dette : 73 k€ (73 005 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 223 €/hab.
- Épargne brute : 9,1 k€ (28 €/hab).
- Capacité de désendettement : 8,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 252e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,34 pour Graveron-Sémerville.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Graveron-Sémerville : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Graveron-Sémerville s’élèvent à 231 k€ (706 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 240 k€ (734 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 9,1 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 59 k€ (182 €/hab). L’encours de dette atteint 73 k€ (223 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Graveron-Sémerville
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 50 k€, 2023 : 34 k€, 2024 : 21 k€, 2025 : 73 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 23 k€ (+46,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 38 k€, 2023 : 15 k€, 2024 : 19 k€, 2025 : 9,1 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 29 k€ (−76,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 189 k€ en 2022, 231 k€ en 2025, en hausse de 42 k€ (+22,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 227 k€ en 2022, 240 k€ en 2025, en hausse de 13 k€ (+5,7 %).
Taxe foncière à Graveron-Sémerville
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Graveron-Sémerville est de 45,24 % (part communale 38,15 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 38,15 % | 7,09 % | 45,24 % | 52,40 % | 17,99 % | 16,76 % |
| 2024 | 38,15 % | 7,09 % | 45,24 % | 52,40 % | 18,50 % | 16,76 % |
| 2023 | 38,15 % | 7,09 % | 45,24 % | 52,40 % | 19,99 % | 16,76 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 45,24 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Eure : le taux total à Graveron-Sémerville (45,24 %) est inférieur de 3,81 points à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 192e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Graveron-Sémerville y est supérieur de 6,24 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Graveron-Sémerville
Le maire de Graveron-Sémerville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 327 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 345 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 68,33 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Graveron-Sémerville ?
Avec 223 €/hab, Graveron-Sémerville figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Eure), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (252e sur 583 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Graveron-Sémerville s’établit à 8,0 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 9,1 k€, soit 28 €/hab.
Points de vigilance
Graveron-Sémerville compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Graveron-Sémerville
Autres communes de Communauté de communes du Pays du Neubourg et du département, de taille comparable :
- La Haye-du-Theil : 326 habitants, dette de 224 €/hab, 4,6 ans de désendettement.
- Bérengeville-la-Campagne : 339 habitants, dette de 315 €/hab, 16,0 ans de désendettement.
- Saint-Meslin-du-Bosc : 313 habitants, dette de 101 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Bacquepuis : 311 habitants, dette de 256 €/hab, 6,1 ans de désendettement.
- Bernienville : 300 habitants, dette de 4 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Graveron-Sémerville
Communes du département Eure de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- La Haye-du-Theil : 326 habitants, dette de 224 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bérengeville-la-Campagne : 339 habitants, dette de 315 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Meslin-du-Bosc : 313 habitants, dette de 101 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bacquepuis : 311 habitants, dette de 256 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bernienville : 300 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Criquebeuf-la-Campagne : 357 habitants, dette de 125 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Tremblay-Omonville : 392 habitants, dette de 389 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Tilleul-Lambert : 271 habitants, dette de 113 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Graveron-Sémerville dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays du Neubourg et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Graveron-Sémerville plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté de communes du Pays du Neubourg ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Graveron-Sémerville
Quelle est la dette de Graveron-Sémerville ?
En 2025, l’encours de dette de Graveron-Sémerville est de 73 k€, soit 223 €/hab pour 327 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Graveron-Sémerville ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Graveron-Sémerville s’élèvent à 231 k€ (706 €/hab), pour 240 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Graveron-Sémerville est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 223 €/hab, Graveron-Sémerville est 66 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Graveron-Sémerville ?
En 2025, la capacité de désendettement de Graveron-Sémerville est de 8,0 ans (encours de 73 k€ divisé par une épargne brute de 9,1 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Graveron-Sémerville ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Graveron-Sémerville est de 45,24 % (part communale 38,15 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Graveron-Sémerville ?
Le maire de Graveron-Sémerville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 327 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 345 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 68,33 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.