Budget et dette de Bernienville

En 2025, la dette de Bernienville s’élève à 4 €/hab (encours de 1,3 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 165 k€ de dépenses pour 198 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Bernienville en bref

Bernienville est une commune rattachée au département Eure (27), membre de Communauté de communes du Pays du Neubourg. Elle compte 300 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Bernienville

  • Encours de dette : 1,3 k€ (1 300 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 4 €/hab.
  • Épargne brute : 33 k€ (110 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 471e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,01 pour Bernienville.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Bernienville : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bernienville s’élèvent à 165 k€ (552 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 198 k€ (662 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 33 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 41 k€ (136 €/hab). L’encours de dette atteint 1,3 k€ (4 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Bernienville

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 700 €, 2023 : 1,3 k€, 2024 : 1,3 k€, 2025 : 1,3 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 600 € (+85,7 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 53 k€, 2023 : 31 k€, 2024 : 41 k€, 2025 : 33 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 20 k€ (−37,7 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 136 k€ en 2022, 165 k€ en 2025, en hausse de 30 k€ (+21,8 %).
  • Recettes de fonctionnement : 189 k€ en 2022, 198 k€ en 2025, en hausse de 9,7 k€ (+5,1 %).

Taxe foncière à Bernienville

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bernienville est de 46,23 % (part communale 39,14 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Bernienville par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202539,14 %7,09 %46,23 %54,22 %17,99 %17,88 %
202439,14 %7,09 %46,23 %54,22 %18,50 %17,88 %
202339,14 %7,09 %46,23 %54,22 %19,99 %17,88 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 46,23 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Eure : le taux total à Bernienville (46,23 %) est inférieur de 2,82 points à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 159e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Bernienville y est supérieur de 7,23 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Bernienville

Le maire de Bernienville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 300 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 125 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 73,75 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Bernienville ?

La dette de Bernienville (4 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 99 % d’écart en moins. Dans son département (Eure), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (471e sur 583 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Bernienville pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 33 k€, soit 110 €/hab.

Points de vigilance

Bernienville compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Bernienville

Autres communes de Communauté de communes du Pays du Neubourg et du département, de taille comparable :

  • Bacquepuis : 311 habitants, dette de 256 €/hab, 6,1 ans de désendettement.
  • Saint-Meslin-du-Bosc : 313 habitants, dette de 101 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
  • La Haye-du-Theil : 326 habitants, dette de 224 €/hab, 4,6 ans de désendettement.
  • Graveron-Sémerville : 327 habitants, dette de 223 €/hab, 8,0 ans de désendettement.
  • Le Tilleul-Lambert : 271 habitants, dette de 113 €/hab, 31,2 ans de désendettement.

Communes comparables de Bernienville

Communes du département Eure de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Bacquepuis : 311 habitants, dette de 256 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Meslin-du-Bosc : 313 habitants, dette de 101 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • La Haye-du-Theil : 326 habitants, dette de 224 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Graveron-Sémerville : 327 habitants, dette de 223 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Le Tilleul-Lambert : 271 habitants, dette de 113 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Bérengeville-la-Campagne : 339 habitants, dette de 315 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Criquebeuf-la-Campagne : 357 habitants, dette de 125 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Daubeuf-la-Campagne : 248 habitants, dette de 653 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Bernienville dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays du Neubourg et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Bernienville plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté de communes du Pays du Neubourg ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bernienville

Quelle est la dette de Bernienville ?

En 2025, l’encours de dette de Bernienville est de 1,3 k€, soit 4 €/hab pour 300 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Bernienville ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bernienville s’élèvent à 165 k€ (552 €/hab), pour 198 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Bernienville est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 4 €/hab, Bernienville est 99 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Bernienville ?

En 2025, la capacité de désendettement de Bernienville est de 0,0 ans (encours de 1,3 k€ divisé par une épargne brute de 33 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Bernienville ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bernienville est de 46,23 % (part communale 39,14 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Bernienville ?

Le maire de Bernienville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 300 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 125 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 73,75 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.