Budget et dette de Frossay
En 2025, la dette de Frossay s’élève à 85 €/hab (encours de 283 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,8 M€ de dépenses pour 2,7 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Frossay en bref
Frossay est une commune située dans le département Loire-Atlantique (44), membre de Communauté de communes du Sud Estuaire. Elle compte 3 345 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Frossay
- Encours de dette : 283 k€ (282 553 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 85 €/hab.
- Épargne brute : 871 k€ (260 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 201e dette par habitant la plus élevée sur 207 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,11 pour Frossay.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Frossay : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Frossay s’élèvent à 1,8 M€ (536 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,7 M€ (796 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 871 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,7 M€ (501 €/hab). L’encours de dette atteint 283 k€ (85 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Frossay
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 567 k€, 2023 : 475 k€, 2024 : 380 k€, 2025 : 283 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 285 k€ (−50,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 601 k€, 2023 : 814 k€, 2024 : 902 k€, 2025 : 871 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 270 k€ (+44,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,7 M€ en 2022, 1,8 M€ en 2025, en hausse de 64 k€ (+3,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 2,3 M€ en 2022, 2,7 M€ en 2025, en hausse de 334 k€ (+14,3 %).
Taxe foncière à Frossay
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Frossay est de 38,85 % (part communale 35,26 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 35,26 % | 3,59 % | 38,85 % | 56,52 % | — | 30,65 % |
| 2024 | 35,26 % | 3,59 % | 38,85 % | 56,52 % | — | 30,65 % |
| 2023 | 35,26 % | 2,59 % | 37,85 % | 55,52 % | — | 29,65 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Frossay est passé de 37,85 % à 38,85 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Loire-Atlantique : le taux total à Frossay (38,85 %) est inférieur de 4,85 points à la moyenne départementale (43,70 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 100e rang des taux les plus élevés sur 207 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Frossay y est inférieur de 1,03 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Frossay
Le maire de Frossay peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 345 habitants). En 2025, la commune a dépensé 84 055 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 25,13 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Frossay ?
La dette de Frossay (85 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 89 % d’écart en moins. Dans son département (Loire-Atlantique), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (201e sur 207).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,3 ans de capacité de désendettement, Frossay pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 871 k€, soit 260 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 3 345 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Frossay
Autres communes de Communauté de communes du Sud Estuaire et du département, de taille comparable :
- Paimbœuf : 3 129 habitants, dette de 817 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
- Saint-Viaud : 2 902 habitants, dette de 677 €/hab, 4,8 ans de désendettement.
- Corsept : 2 674 habitants, dette de 760 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
- Saint-Père-en-Retz : 4 847 habitants, dette de 177 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Saint-Brevin-les-Pins : 15 008 habitants, dette de 1 051 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Frossay
Communes du département Loire-Atlantique de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Paimbœuf : 3 129 habitants, dette de 817 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Viaud : 2 902 habitants, dette de 677 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Corsept : 2 674 habitants, dette de 760 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Château-Thébaud : 3 350 habitants, dette de 349 €/hab en 2025 (OFGL).
- Besné : 3 359 habitants, dette de 319 €/hab en 2025 (OFGL).
- Rouans : 3 324 habitants, dette de 723 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Nicolas-de-Redon : 3 367 habitants, dette de 371 €/hab en 2025 (OFGL).
- La Chapelle-Launay : 3 312 habitants, dette de 414 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Frossay dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Sud Estuaire et toutes les communes du département Loire-Atlantique. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Frossay plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Loire-Atlantique, intercommunalité Communauté de communes du Sud Estuaire ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Frossay
Quelle est la dette de Frossay ?
En 2025, l’encours de dette de Frossay est de 283 k€, soit 85 €/hab pour 3 345 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Frossay ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Frossay s’élèvent à 1,8 M€ (536 €/hab), pour 2,7 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Frossay est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 85 €/hab, Frossay est 89 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Frossay ?
En 2025, la capacité de désendettement de Frossay est de 0,3 ans (encours de 283 k€ divisé par une épargne brute de 871 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Frossay ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Frossay est de 38,85 % (part communale 35,26 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Frossay ?
Le maire de Frossay peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 345 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 84 055 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 25,13 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.