Budget et dette de Fresne-Saint-Mamès
En 2025, la dette de Fresne-Saint-Mamès s’élève à 968 €/hab (encours de 486 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 323 k€ de dépenses pour 409 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Fresne-Saint-Mamès en bref
Fresne-Saint-Mamès est une commune rattachée au département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes des Monts de Gy. Elle compte 502 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Fresne-Saint-Mamès
- Encours de dette : 486 k€ (486 065 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 968 €/hab.
- Épargne brute : 86 k€ (171 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 154e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,39 pour Fresne-Saint-Mamès.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Fresne-Saint-Mamès : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fresne-Saint-Mamès s’élèvent à 323 k€ (643 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 409 k€ (814 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 86 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 196 k€ (391 €/hab). L’encours de dette atteint 486 k€ (968 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Fresne-Saint-Mamès
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 410 k€, 2023 : 575 k€, 2024 : 530 k€, 2025 : 486 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 76 k€ (+18,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 88 k€, 2023 : 81 k€, 2024 : 81 k€, 2025 : 86 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 2,7 k€ (−3,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 292 k€ en 2022, 323 k€ en 2025, en hausse de 31 k€ (+10,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 381 k€ en 2022, 409 k€ en 2025, en hausse de 28 k€ (+7,4 %).
Taxe foncière à Fresne-Saint-Mamès
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fresne-Saint-Mamès est de 45,42 % (part communale 35,22 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 35,22 % | 10,20 % | 45,42 % | 47,51 % | — | 19,43 % |
| 2024 | 35,22 % | 10,20 % | 45,42 % | 47,51 % | — | 19,43 % |
| 2023 | 35,22 % | 10,20 % | 45,42 % | 47,51 % | — | 19,43 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 45,42 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à Fresne-Saint-Mamès (45,42 %) est supérieur de 2,14 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 35e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Fresne-Saint-Mamès y est supérieur de 6,19 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Fresne-Saint-Mamès
Le maire de Fresne-Saint-Mamès peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 502 habitants). En 2025, la commune a dépensé 31 432 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 62,61 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Fresne-Saint-Mamès ?
Avec 968 €/hab, Fresne-Saint-Mamès est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : l’écart est de 39 %. Dans son département (Haute-Saône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (154e sur 536 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Fresne-Saint-Mamès s’établit à 5,7 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 86 k€, soit 171 €/hab.
Points de vigilance
Fresne-Saint-Mamès compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Fresne-Saint-Mamès
Autres communes de Communauté de communes des Monts de Gy et du département, de taille comparable :
- Bucey-lès-Gy : 590 habitants, dette de 665 €/hab, 41,2 ans de désendettement.
- Colombine : 635 habitants, dette de 120 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- Autoreille : 388 habitants, dette de 438 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Fretigney-et-Velloreille : 765 habitants, dette de 1 969 €/hab, 5,1 ans de désendettement.
- Frasne-le-Château : 320 habitants, dette de 727 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Fresne-Saint-Mamès
Communes du département Haute-Saône de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Bucey-lès-Gy : 590 habitants, dette de 665 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Colombine : 635 habitants, dette de 120 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fretigney-et-Velloreille : 765 habitants, dette de 1 969 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Velesmes-Échevanne : 501 habitants, dette de 102 €/hab en 2025 (OFGL).
- Bougnon : 514 habitants, dette de 1 246 €/hab en 2025 (OFGL).
- Noroy-le-Bourg : 514 habitants, dette de 978 €/hab en 2025 (OFGL).
- Montagney : 516 habitants, dette de 547 €/hab en 2025 (OFGL).
- Broye-Aubigney-Montseugny : 518 habitants, dette de 42 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Fresne-Saint-Mamès dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Monts de Gy et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Fresne-Saint-Mamès plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes des Monts de Gy ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fresne-Saint-Mamès
Quelle est la dette de Fresne-Saint-Mamès ?
En 2025, l’encours de dette de Fresne-Saint-Mamès est de 486 k€, soit 968 €/hab pour 502 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Fresne-Saint-Mamès ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fresne-Saint-Mamès s’élèvent à 323 k€ (643 €/hab), pour 409 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Fresne-Saint-Mamès est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 968 €/hab, Fresne-Saint-Mamès dépasse de 39 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Fresne-Saint-Mamès ?
En 2025, la capacité de désendettement de Fresne-Saint-Mamès est de 5,7 ans (encours de 486 k€ divisé par une épargne brute de 86 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Fresne-Saint-Mamès ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fresne-Saint-Mamès est de 45,42 % (part communale 35,22 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Fresne-Saint-Mamès ?
Le maire de Fresne-Saint-Mamès peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 502 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 31 432 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 62,61 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.