Budget et dette de Broye-Aubigney-Montseugny
En 2025, la dette de Broye-Aubigney-Montseugny s’élève à 42 €/hab (encours de 22 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 405 k€ de dépenses pour 511 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Broye-Aubigney-Montseugny en bref
Broye-Aubigney-Montseugny est une commune située dans le département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes Val de Gray. Elle compte 518 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Broye-Aubigney-Montseugny
- Encours de dette : 22 k€ (21 626 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 42 €/hab.
- Épargne brute : 107 k€ (206 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 444e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,06 pour Broye-Aubigney-Montseugny.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Broye-Aubigney-Montseugny : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Broye-Aubigney-Montseugny s’élèvent à 405 k€ (781 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 511 k€ (987 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 107 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 133 k€ (257 €/hab). L’encours de dette atteint 22 k€ (42 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Broye-Aubigney-Montseugny
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 71 k€, 2023 : 49 k€, 2024 : 28 k€, 2025 : 22 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 50 k€ (−69,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 106 k€, 2023 : 339 k€, 2024 : 210 k€, 2025 : 107 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 191 € (+0,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 381 k€ en 2022, 405 k€ en 2025, en hausse de 24 k€ (+6,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 487 k€ en 2022, 511 k€ en 2025, en hausse de 24 k€ (+4,9 %).
Taxe foncière à Broye-Aubigney-Montseugny
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Broye-Aubigney-Montseugny est de 39,04 % (part communale 37,92 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 37,92 % | 1,12 % | 39,04 % | 21,94 % | — | 14,87 % |
| 2024 | 37,92 % | 1,12 % | 39,04 % | 21,94 % | — | 14,87 % |
| 2023 | 37,92 % | 1,12 % | 39,04 % | 21,94 % | — | 14,87 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 39,04 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à Broye-Aubigney-Montseugny (39,04 %) est inférieur de 4,24 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 242e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Broye-Aubigney-Montseugny y est inférieur de 0,19 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Broye-Aubigney-Montseugny
Le maire de Broye-Aubigney-Montseugny peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 518 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 956 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 52,04 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Broye-Aubigney-Montseugny ?
La dette de Broye-Aubigney-Montseugny (42 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 94 % d’écart en moins. Dans son département (Haute-Saône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (444e sur 536 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,2 ans de capacité de désendettement, Broye-Aubigney-Montseugny pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 107 k€, soit 206 €/hab.
Points de vigilance
Broye-Aubigney-Montseugny compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Broye-Aubigney-Montseugny
Autres communes de Communauté de communes Val de Gray et du département, de taille comparable :
- Ancier : 527 habitants, dette de 313 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
- Velesmes-Échevanne : 501 habitants, dette de 102 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Mantoche : 460 habitants, dette de 781 €/hab.
- Nantilly : 451 habitants, dette de 358 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
- Apremont : 447 habitants, dette de 10 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Broye-Aubigney-Montseugny
Communes du département Haute-Saône de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Ancier : 527 habitants, dette de 313 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Velesmes-Échevanne : 501 habitants, dette de 102 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rigny : 648 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Valay : 662 habitants, dette de 155 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chargey-lès-Gray : 743 habitants, dette de 249 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gray-la-Ville : 948 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montagney : 516 habitants, dette de 547 €/hab en 2025 (OFGL).
- Bougnon : 514 habitants, dette de 1 246 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Broye-Aubigney-Montseugny dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Val de Gray et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Broye-Aubigney-Montseugny plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes Val de Gray ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Broye-Aubigney-Montseugny
Quelle est la dette de Broye-Aubigney-Montseugny ?
En 2025, l’encours de dette de Broye-Aubigney-Montseugny est de 22 k€, soit 42 €/hab pour 518 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Broye-Aubigney-Montseugny ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Broye-Aubigney-Montseugny s’élèvent à 405 k€ (781 €/hab), pour 511 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Broye-Aubigney-Montseugny est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 42 €/hab, Broye-Aubigney-Montseugny est 94 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Broye-Aubigney-Montseugny ?
En 2025, la capacité de désendettement de Broye-Aubigney-Montseugny est de 0,2 ans (encours de 22 k€ divisé par une épargne brute de 107 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Broye-Aubigney-Montseugny ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Broye-Aubigney-Montseugny est de 39,04 % (part communale 37,92 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Broye-Aubigney-Montseugny ?
Le maire de Broye-Aubigney-Montseugny peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 518 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 956 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 52,04 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.