Budget et dette de Bougnon

En 2025, la dette de Bougnon s’élève à 1 246 €/hab (encours de 640 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 228 k€ de dépenses pour 340 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Bougnon en bref

Bougnon est une commune rattachée au département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes Terres de Saône. Elle compte 514 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Bougnon

  • Encours de dette : 640 k€ (640 169 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 1 246 €/hab.
  • Épargne brute : 112 k€ (219 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 5,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 122e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,78 pour Bougnon.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Bougnon : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bougnon s’élèvent à 228 k€ (443 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 340 k€ (662 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 112 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 38 k€ (74 €/hab). L’encours de dette atteint 640 k€ (1 246 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Bougnon

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 829 k€, 2023 : 767 k€, 2024 : 704 k€, 2025 : 640 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 189 k€ (−22,8 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 139 k€, 2023 : 58 k€, 2024 : 88 k€, 2025 : 112 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 27 k€ (−19,2 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 204 k€ en 2022, 228 k€ en 2025, en hausse de 23 k€ (+11,5 %).
  • Recettes de fonctionnement : 343 k€ en 2022, 340 k€ en 2025, en baisse de 3,3 k€ (−0,9 %).

Taxe foncière à Bougnon

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bougnon est de 40,56 % (part communale 38,15 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Bougnon par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202538,15 %2,41 %40,56 %36,08 %—17,48 %
202436,33 %2,41 %38,74 %34,64 %—17,18 %
202336,33 %2,41 %38,74 %34,64 %—17,18 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Bougnon est passé de 38,74 % à 40,56 % (+1,82 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Haute-Saône : le taux total à Bougnon (40,56 %) est inférieur de 2,72 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 170e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Bougnon y est supérieur de 1,33 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Bougnon

Le maire de Bougnon peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 514 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 355 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 68,78 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Bougnon ?

Avec 1 246 €/hab, Bougnon est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : l’écart est de 78 %. Dans son département (Haute-Saône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (122e sur 536 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de Bougnon s’établit à 5,7 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 112 k€, soit 219 €/hab.

Points de vigilance

Bougnon compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Bougnon

Autres communes de Communauté de communes Terres de Saône et du département, de taille comparable :

Communes comparables de Bougnon

Communes du département Haute-Saône de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Polaincourt-et-Clairefontaine : 610 habitants, dette de 125 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Breurey-lès-Faverney : 612 habitants, dette de 3 163 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Amance : 674 habitants, dette de 270 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Faverney : 992 habitants, dette de 1 135 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Noroy-le-Bourg : 514 habitants, dette de 978 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Montagney : 516 habitants, dette de 547 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Broye-Aubigney-Montseugny : 518 habitants, dette de 42 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Gevigney-et-Mercey : 523 habitants, dette de 2 189 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Bougnon dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Terres de Saône et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Bougnon plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes Terres de Saône ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bougnon

Quelle est la dette de Bougnon ?

En 2025, l’encours de dette de Bougnon est de 640 k€, soit 1 246 €/hab pour 514 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Bougnon ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bougnon s’élèvent à 228 k€ (443 €/hab), pour 340 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Bougnon est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 246 €/hab, Bougnon dépasse de 78 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Bougnon ?

En 2025, la capacité de désendettement de Bougnon est de 5,7 ans (encours de 640 k€ divisé par une épargne brute de 112 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Bougnon ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bougnon est de 40,56 % (part communale 38,15 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Bougnon ?

Le maire de Bougnon peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 514 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 355 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 68,78 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.