Budget et dette de Vieux-Pont
En 2025, la dette de Vieux-Pont s’élève à 4 €/hab (encours de 800 €), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 92 k€ de dépenses pour 104 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Vieux-Pont en bref
Vieux-Pont est une commune rattachée au département Orne (61), membre de Communauté de communes Terres d'Argentan Interco. Elle compte 201 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Vieux-Pont
- Encours de dette : 800 € (800 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 4 €/hab.
- Épargne brute : 12 k€ (60 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 327e dette par habitant la plus élevée sur 380 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,01 pour Vieux-Pont.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Vieux-Pont : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Vieux-Pont s’élèvent à 92 k€ (456 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 104 k€ (516 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 12 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 39 k€ (193 €/hab). L’encours de dette atteint 800 € (4 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Vieux-Pont
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 800 €, 2023 : 800 €, 2024 : 800 €, 2025 : 800 €. Entre 2022 et 2025 : montant identique.
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 20 k€, 2023 : 30 k€, 2024 : 23 k€, 2025 : 12 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 7,6 k€ (−38,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 86 k€ en 2022, 92 k€ en 2025, en hausse de 5,9 k€ (+6,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 105 k€ en 2022, 104 k€ en 2025, en baisse de 1,6 k€ (−1,6 %).
Taxe foncière à Vieux-Pont
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Vieux-Pont est de 44,38 % (part communale 33,34 %), contre 50,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,34 % | 11,04 % | 44,38 % | 35,38 % | 12,16 % | 23,75 % |
| 2024 | 33,34 % | 11,04 % | 44,38 % | 35,38 % | 12,15 % | 23,75 % |
| 2023 | 38,34 % | 11,04 % | 49,38 % | 37,83 % | 12,34 % | 23,75 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Vieux-Pont est passé de 49,38 % à 44,38 % (−5,00 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Orne : le taux total à Vieux-Pont (44,38 %) est inférieur de 5,89 points à la moyenne départementale (50,27 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 262e rang des taux les plus élevés sur 381 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Vieux-Pont y est supérieur de 5,38 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Vieux-Pont
Le maire de Vieux-Pont peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 201 habitants). En 2025, la commune a dépensé 18 645 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 92,76 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Vieux-Pont ?
La dette de Vieux-Pont (4 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 99 % d’écart en moins. Dans son département (Orne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (327e sur 380 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,1 ans de capacité de désendettement, Vieux-Pont pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 12 k€, soit 60 €/hab.
Points de vigilance
Vieux-Pont compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Vieux-Pont
Autres communes de Communauté de communes Terres d'Argentan Interco et du département, de taille comparable :
- Villedieu-lès-Bailleul : 211 habitants, dette de 148 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
- Fleuré : 213 habitants, dette de 178 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Coulonces : 219 habitants, dette de 442 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
- Rônai : 183 habitants, dette de 643 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
- Avoine : 221 habitants, dette de 10 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Vieux-Pont
Communes du département Orne de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Villedieu-lès-Bailleul : 211 habitants, dette de 148 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fleuré : 213 habitants, dette de 178 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Coulonces : 219 habitants, dette de 442 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rônai : 183 habitants, dette de 643 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Avoine : 221 habitants, dette de 10 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sai : 232 habitants, dette de 322 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Georges-d'Annebecq : 167 habitants, dette de 601 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Joué-du-Plain : 243 habitants, dette de 112 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Vieux-Pont dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Terres d'Argentan Interco et toutes les communes du département Orne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Vieux-Pont plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Orne, intercommunalité Communauté de communes Terres d'Argentan Interco ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Vieux-Pont
Quelle est la dette de Vieux-Pont ?
En 2025, l’encours de dette de Vieux-Pont est de 800 €, soit 4 €/hab pour 201 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Vieux-Pont ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Vieux-Pont s’élèvent à 92 k€ (456 €/hab), pour 104 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Vieux-Pont est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 4 €/hab, Vieux-Pont est 99 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Vieux-Pont ?
En 2025, la capacité de désendettement de Vieux-Pont est de 0,1 ans (encours de 800 € divisé par une épargne brute de 12 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Vieux-Pont ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Vieux-Pont est de 44,38 % (part communale 33,34 %), contre 50,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Vieux-Pont ?
Le maire de Vieux-Pont peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 201 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 18 645 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 92,76 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.