Budget et dette de Velesmes-Essarts
En 2025, la dette de Velesmes-Essarts s’élève à 529 €/hab (encours de 195 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 300 k€ de dépenses pour 360 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Velesmes-Essarts en bref
Velesmes-Essarts est une commune rattachée au département Doubs (25), membre de Communauté urbaine Grand Besançon Métropole. Elle compte 369 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Velesmes-Essarts
- Encours de dette : 195 k€ (195 203 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 529 €/hab.
- Épargne brute : 60 k€ (163 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 305e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,81 pour Velesmes-Essarts.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Velesmes-Essarts : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Velesmes-Essarts s’élèvent à 300 k€ (813 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 360 k€ (976 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 60 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 72 k€ (195 €/hab). L’encours de dette atteint 195 k€ (529 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Velesmes-Essarts
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 257 k€, 2023 : 237 k€, 2024 : 216 k€, 2025 : 195 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 62 k€ (−24,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 111 k€, 2023 : 43 k€, 2024 : 49 k€, 2025 : 60 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 51 k€ (−45,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 216 k€ en 2022, 300 k€ en 2025, en hausse de 84 k€ (+38,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 327 k€ en 2022, 360 k€ en 2025, en hausse de 33 k€ (+10,0 %).
Taxe foncière à Velesmes-Essarts
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Velesmes-Essarts est de 30,51 % (part communale 28,97 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 28,97 % | 1,54 % | 30,51 % | 15,62 % | — | 17,10 % |
| 2024 | 28,68 % | 1,54 % | 30,22 % | 15,48 % | — | 17,03 % |
| 2023 | 28,40 % | 1,54 % | 29,94 % | 15,34 % | — | 16,96 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Velesmes-Essarts est passé de 29,94 % à 30,51 % (+0,57 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Velesmes-Essarts (30,51 %) est inférieur de 9,28 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 471e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Velesmes-Essarts y est inférieur de 8,49 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Velesmes-Essarts
Le maire de Velesmes-Essarts peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 369 habitants). En 2025, la commune a dépensé 27 226 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 73,78 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Velesmes-Essarts ?
Velesmes-Essarts est moins endettée que la moyenne de sa strate : 529 €/hab par habitant contre 655 €/hab, soit 19 % de moins. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (305e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,2 ans de capacité de désendettement, Velesmes-Essarts pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 60 k€, soit 163 €/hab.
Points de vigilance
Velesmes-Essarts compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Velesmes-Essarts
Autres communes de Communauté urbaine Grand Besançon Métropole et du département, de taille comparable :
- Chalèze : 386 habitants, dette de 82 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- Thoraise : 344 habitants, dette de 893 €/hab.
- Noironte : 409 habitants, dette de 1 106 €/hab, 4,5 ans de désendettement.
- Champvans-les-Moulins : 326 habitants, dette de 1 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Rancenay : 428 habitants, dette de 1 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Velesmes-Essarts
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Chalèze : 386 habitants, dette de 82 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Thoraise : 344 habitants, dette de 893 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Noironte : 409 habitants, dette de 1 106 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Champvans-les-Moulins : 326 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rancenay : 428 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Audeux : 432 habitants, dette de 9 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tallenay : 445 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villars-Saint-Georges : 286 habitants, dette de 183 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Velesmes-Essarts dans son territoire : intercommunalité Communauté urbaine Grand Besançon Métropole et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Velesmes-Essarts plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté urbaine Grand Besançon Métropole ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Velesmes-Essarts
Quelle est la dette de Velesmes-Essarts ?
En 2025, l’encours de dette de Velesmes-Essarts est de 195 k€, soit 529 €/hab pour 369 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Velesmes-Essarts ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Velesmes-Essarts s’élèvent à 300 k€ (813 €/hab), pour 360 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Velesmes-Essarts est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 529 €/hab, Velesmes-Essarts est 19 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Velesmes-Essarts ?
En 2025, la capacité de désendettement de Velesmes-Essarts est de 3,2 ans (encours de 195 k€ divisé par une épargne brute de 60 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Velesmes-Essarts ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Velesmes-Essarts est de 30,51 % (part communale 28,97 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Velesmes-Essarts ?
Le maire de Velesmes-Essarts peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 369 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 27 226 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 73,78 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.