Budget et dette de Champvans-les-Moulins
En 2025, la dette de Champvans-les-Moulins s’élève à 1 €/hab (encours de 368 €), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 112 k€ de dépenses pour 175 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Champvans-les-Moulins en bref
Champvans-les-Moulins est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté urbaine Grand Besançon Métropole. Elle compte 326 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Champvans-les-Moulins
- Encours de dette : 368 € (368 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 €/hab.
- Épargne brute : 62 k€ (192 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 530e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,00 pour Champvans-les-Moulins.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Champvans-les-Moulins : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Champvans-les-Moulins s’élèvent à 112 k€ (345 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 175 k€ (536 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 62 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 61 k€ (187 €/hab). L’encours de dette atteint 368 € (1 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Champvans-les-Moulins
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 368 €, 2023 : 368 €, 2024 : 368 €, 2025 : 368 €. Entre 2022 et 2025 : montant identique.
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 34 k€, 2023 : 43 k€, 2024 : 71 k€, 2025 : 62 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 28 k€ (+82,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 117 k€ en 2022, 112 k€ en 2025, en baisse de 4,5 k€ (−3,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 151 k€ en 2022, 175 k€ en 2025, en hausse de 24 k€ (+15,8 %).
Taxe foncière à Champvans-les-Moulins
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Champvans-les-Moulins est de 38,03 % (part communale 36,49 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,49 % | 1,54 % | 38,03 % | 29,08 % | — | 20,77 % |
| 2024 | 36,49 % | 1,54 % | 38,03 % | 29,08 % | — | 20,77 % |
| 2023 | 36,49 % | 1,54 % | 38,03 % | 29,08 % | — | 20,77 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 38,03 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Champvans-les-Moulins (38,03 %) est inférieur de 1,76 point à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 155e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Champvans-les-Moulins y est inférieur de 0,97 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Champvans-les-Moulins
Le maire de Champvans-les-Moulins peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 326 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 121 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 67,86 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Champvans-les-Moulins ?
Avec 1 €/hab, Champvans-les-Moulins figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Doubs), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (530e sur 561).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Champvans-les-Moulins pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 62 k€, soit 192 €/hab.
Points de vigilance
Champvans-les-Moulins compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Champvans-les-Moulins
Autres communes de Communauté urbaine Grand Besançon Métropole et du département, de taille comparable :
- Thoraise : 344 habitants, dette de 893 €/hab.
- Velesmes-Essarts : 369 habitants, dette de 529 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
- Villars-Saint-Georges : 286 habitants, dette de 183 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
- Chalèze : 386 habitants, dette de 82 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- Champagney : 275 habitants, dette de 757 €/hab, 3,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Champvans-les-Moulins
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Thoraise : 344 habitants, dette de 893 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Velesmes-Essarts : 369 habitants, dette de 529 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villars-Saint-Georges : 286 habitants, dette de 183 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chalèze : 386 habitants, dette de 82 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Champagney : 275 habitants, dette de 757 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Noironte : 409 habitants, dette de 1 106 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rancenay : 428 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Audeux : 432 habitants, dette de 9 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Champvans-les-Moulins dans son territoire : intercommunalité Communauté urbaine Grand Besançon Métropole et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Champvans-les-Moulins plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté urbaine Grand Besançon Métropole ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Champvans-les-Moulins
Quelle est la dette de Champvans-les-Moulins ?
En 2025, l’encours de dette de Champvans-les-Moulins est de 368 €, soit 1 €/hab pour 326 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Champvans-les-Moulins ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Champvans-les-Moulins s’élèvent à 112 k€ (345 €/hab), pour 175 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Champvans-les-Moulins est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 1 €/hab, Champvans-les-Moulins est 100 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Champvans-les-Moulins ?
En 2025, la capacité de désendettement de Champvans-les-Moulins est de 0,0 ans (encours de 368 € divisé par une épargne brute de 62 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Champvans-les-Moulins ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Champvans-les-Moulins est de 38,03 % (part communale 36,49 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Champvans-les-Moulins ?
Le maire de Champvans-les-Moulins peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 326 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 121 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 67,86 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.