Budget et dette de Val-Sonnette
En 2025, la dette de Val-Sonnette s’élève à 536 €/hab (encours de 719 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 557 k€ de dépenses pour 902 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Val-Sonnette en bref
Val-Sonnette est une commune du département Jura (39), membre de Communauté de communes Porte du Jura. Elle compte 1 340 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Val-Sonnette
- Encours de dette : 719 k€ (718 568 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 536 €/hab.
- Épargne brute : 345 k€ (257 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 259e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,73 pour Val-Sonnette.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Val-Sonnette : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Val-Sonnette s’élèvent à 557 k€ (416 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 902 k€ (673 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 345 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 387 k€ (289 €/hab). L’encours de dette atteint 719 k€ (536 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Val-Sonnette
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 246 k€, 2023 : 379 k€, 2024 : 214 k€, 2025 : 719 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 473 k€ (+192,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 103 k€, 2023 : 73 k€, 2024 : 73 k€, 2025 : 345 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 242 k€ (+234,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 106 k€ en 2022, 557 k€ en 2025, en hausse de 451 k€ (+425,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 506 k€ en 2022, 902 k€ en 2025, en hausse de 396 k€ (+78,3 %).
Taxe foncière à Val-Sonnette
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Val-Sonnette est de 43,85 % (part communale 38,22 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 38,22 % | 5,63 % | 43,85 % | 29,34 % | — | 18,86 % |
| 2024 | 38,21 % | 5,63 % | 43,84 % | 29,36 % | — | 18,88 % |
| 2023 | 38,22 % | 5,63 % | 43,85 % | 29,36 % | — | 18,87 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 43,85 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total à Val-Sonnette (43,85 %) est inférieur de 3,53 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 242e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Val-Sonnette y est supérieur de 3,97 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Val-Sonnette
Le maire de Val-Sonnette peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 340 habitants). En 2025, la commune a dépensé 86 571 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 64,61 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Val-Sonnette ?
Avec 536 €/hab, Val-Sonnette figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (259e sur 492 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,1 ans de capacité de désendettement, Val-Sonnette pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 345 k€, soit 257 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Val-Sonnette
Autres communes de Communauté de communes Porte du Jura et du département, de taille comparable :
- Cousance : 1 318 habitants, dette de 936 €/hab, 3,4 ans de désendettement.
- Beaufort-Orbagna : 1 489 habitants, dette de 608 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Les Trois-Châteaux : 786 habitants, dette de 725 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
- Saint-Amour : 2 461 habitants, dette de 1 245 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
- Cuisia : 401 habitants, dette de 103 €/hab.
Communes comparables de Val-Sonnette
Communes du département Jura de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Cousance : 1 318 habitants, dette de 936 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Beaufort-Orbagna : 1 489 habitants, dette de 608 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Amour : 2 461 habitants, dette de 1 245 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dampierre : 1 338 habitants, dette de 1 323 €/hab en 2025 (OFGL).
- Mont-sous-Vaudrey : 1 328 habitants, dette de 2 264 €/hab en 2025 (OFGL).
- Mouchard : 1 369 habitants, dette de 448 €/hab en 2025 (OFGL).
- Prémanon : 1 291 habitants, dette de 1 682 €/hab en 2025 (OFGL).
- Domblans : 1 232 habitants, dette de 1 058 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Val-Sonnette dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Porte du Jura et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Val-Sonnette plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté de communes Porte du Jura ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Val-Sonnette
Quelle est la dette de Val-Sonnette ?
En 2025, l’encours de dette de Val-Sonnette est de 719 k€, soit 536 €/hab pour 1 340 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Val-Sonnette ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Val-Sonnette s’élèvent à 557 k€ (416 €/hab), pour 902 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Val-Sonnette est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 536 €/hab, Val-Sonnette est 27 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Val-Sonnette ?
En 2025, la capacité de désendettement de Val-Sonnette est de 2,1 ans (encours de 719 k€ divisé par une épargne brute de 345 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Val-Sonnette ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Val-Sonnette est de 43,85 % (part communale 38,22 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Val-Sonnette ?
Le maire de Val-Sonnette peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 340 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 86 571 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 64,61 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.