Budget et dette de Tourville-sur-Arques
En 2025, la dette de Tourville-sur-Arques s’élève à 68 €/hab (encours de 84 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 632 k€ de dépenses pour 789 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Tourville-sur-Arques en bref
Tourville-sur-Arques est une commune du département Seine-Maritime (76), membre de Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise. Elle compte 1 232 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Tourville-sur-Arques
- Encours de dette : 84 k€ (84 291 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 68 €/hab.
- Épargne brute : 157 k€ (127 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 514e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,09 pour Tourville-sur-Arques.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Tourville-sur-Arques : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Tourville-sur-Arques s’élèvent à 632 k€ (513 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 789 k€ (641 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 157 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 201 k€ (163 €/hab). L’encours de dette atteint 84 k€ (68 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Tourville-sur-Arques
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 158 k€, 2023 : 113 k€, 2024 : 72 k€, 2025 : 84 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 74 k€ (−46,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 12 k€, 2023 : 77 k€, 2024 : 133 k€, 2025 : 157 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 144 k€ (+1 160,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 703 k€ en 2022, 632 k€ en 2025, en baisse de 70 k€ (−10,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 715 k€ en 2022, 789 k€ en 2025, en hausse de 74 k€ (+10,4 %).
Taxe foncière à Tourville-sur-Arques
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Tourville-sur-Arques est de 54,00 % (part communale 50,50 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 50,50 % | 3,50 % | 54,00 % | 50,44 % | 14,22 % | 32,31 % |
| 2024 | 50,50 % | 3,50 % | 54,00 % | 50,44 % | 14,22 % | 32,31 % |
| 2023 | 50,50 % | 1,50 % | 52,00 % | 50,44 % | 14,22 % | 21,48 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Tourville-sur-Arques est passé de 52,00 % à 54,00 % (+2,00 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à Tourville-sur-Arques (54,00 %) est supérieur de 1,54 point à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 138e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Tourville-sur-Arques y est supérieur de 14,12 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Tourville-sur-Arques
Le maire de Tourville-sur-Arques peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 232 habitants). En 2025, la commune a dépensé 47 156 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,28 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Tourville-sur-Arques ?
La dette de Tourville-sur-Arques (68 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 91 % d’écart en moins. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (514e sur 705 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,5 ans de capacité de désendettement, Tourville-sur-Arques pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 157 k€, soit 127 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 232 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Tourville-sur-Arques
Autres communes de Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise et du département, de taille comparable :
- Saint-Aubin-sur-Scie : 1 317 habitants, dette de 193 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
- Varengeville-sur-Mer : 978 habitants, dette de 875 €/hab, 4,3 ans de désendettement.
- Martin-Église : 1 663 habitants, dette de 1 275 €/hab, 7,4 ans de désendettement.
- Grèges : 853 habitants, dette de 266 €/hab.
- Rouxmesnil-Bouteilles : 1 839 habitants, dette de 500 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Tourville-sur-Arques
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Aubin-sur-Scie : 1 317 habitants, dette de 193 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Martin-Église : 1 663 habitants, dette de 1 275 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rouxmesnil-Bouteilles : 1 839 habitants, dette de 500 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hautot-sur-Mer : 1 926 habitants, dette de 535 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Arques-la-Bataille : 2 477 habitants, dette de 956 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Offranville : 3 433 habitants, dette de 433 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen : 1 233 habitants, dette de 165 €/hab en 2025 (OFGL).
- Rolleville : 1 229 habitants, dette de 504 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Tourville-sur-Arques dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Tourville-sur-Arques plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Tourville-sur-Arques
Quelle est la dette de Tourville-sur-Arques ?
En 2025, l’encours de dette de Tourville-sur-Arques est de 84 k€, soit 68 €/hab pour 1 232 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Tourville-sur-Arques ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Tourville-sur-Arques s’élèvent à 632 k€ (513 €/hab), pour 789 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Tourville-sur-Arques est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 68 €/hab, Tourville-sur-Arques est 91 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Tourville-sur-Arques ?
En 2025, la capacité de désendettement de Tourville-sur-Arques est de 0,5 ans (encours de 84 k€ divisé par une épargne brute de 157 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Tourville-sur-Arques ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Tourville-sur-Arques est de 54,00 % (part communale 50,50 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Tourville-sur-Arques ?
Le maire de Tourville-sur-Arques peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 232 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 47 156 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,28 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.