Budget et dette de Sylvains-Lès-Moulins
En 2025, la dette de Sylvains-Lès-Moulins s’élève à 142 €/hab (encours de 188 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 727 k€ de dépenses pour 858 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Sylvains-Lès-Moulins en bref
Sylvains-Lès-Moulins est une commune du département Eure (27), membre de Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure. Elle compte 1 324 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Sylvains-Lès-Moulins
- Encours de dette : 188 k€ (187 713 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 142 €/hab.
- Épargne brute : 131 k€ (99 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 326e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,19 pour Sylvains-Lès-Moulins.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Sylvains-Lès-Moulins : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sylvains-Lès-Moulins s’élèvent à 727 k€ (549 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 858 k€ (648 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 131 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 33 k€ (25 €/hab). L’encours de dette atteint 188 k€ (142 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Sylvains-Lès-Moulins
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 311 k€, 2023 : 262 k€, 2024 : 212 k€, 2025 : 188 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 123 k€ (−39,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 279 k€, 2023 : 248 k€, 2024 : 243 k€, 2025 : 131 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 148 k€ (−53,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 540 k€ en 2022, 727 k€ en 2025, en hausse de 187 k€ (+34,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 819 k€ en 2022, 858 k€ en 2025, en hausse de 39 k€ (+4,7 %).
Taxe foncière à Sylvains-Lès-Moulins
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sylvains-Lès-Moulins est de 42,70 % (part communale 33,05 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,05 % | 9,65 % | 42,70 % | 41,66 % | 17,97 % | 16,92 % |
| 2024 | 33,07 % | 9,65 % | 42,72 % | 41,41 % | 17,97 % | 17,07 % |
| 2023 | 33,10 % | 9,65 % | 42,75 % | 41,15 % | 17,97 % | 17,21 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Sylvains-Lès-Moulins est passé de 42,75 % à 42,70 % (−0,05 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Eure : le taux total à Sylvains-Lès-Moulins (42,70 %) est inférieur de 6,35 points à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 286e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Sylvains-Lès-Moulins y est supérieur de 2,82 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Sylvains-Lès-Moulins
Le maire de Sylvains-Lès-Moulins peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 324 habitants). En 2025, la commune a dépensé 54 752 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 41,35 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Sylvains-Lès-Moulins ?
La dette de Sylvains-Lès-Moulins (142 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 81 % d’écart en moins. Dans son département (Eure), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (326e sur 583 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,4 ans de capacité de désendettement, Sylvains-Lès-Moulins pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 131 k€, soit 99 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 324 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Sylvains-Lès-Moulins
Autres communes de Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure et du département, de taille comparable :
- Marbois : 1 327 habitants, dette de 371 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
- Chambois : 1 380 habitants, dette de 78 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
- Bourth : 1 200 habitants, dette de 307 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- Tillières-sur-Avre : 1 053 habitants, dette de 339 €/hab, 43,6 ans de désendettement.
- Rugles : 2 228 habitants, dette de 3 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Sylvains-Lès-Moulins
Communes du département Eure de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Marbois : 1 327 habitants, dette de 371 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chambois : 1 380 habitants, dette de 78 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bourth : 1 200 habitants, dette de 307 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tillières-sur-Avre : 1 053 habitants, dette de 339 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rugles : 2 228 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Houlbec-Cocherel : 1 324 habitants, dette de 105 €/hab en 2025 (OFGL).
- Bourneville-Sainte-Croix : 1 325 habitants, dette de 280 €/hab en 2025 (OFGL).
- Le Bosc du Theil : 1 327 habitants, dette de 180 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Sylvains-Lès-Moulins dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Sylvains-Lès-Moulins plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sylvains-Lès-Moulins
Quelle est la dette de Sylvains-Lès-Moulins ?
En 2025, l’encours de dette de Sylvains-Lès-Moulins est de 188 k€, soit 142 €/hab pour 1 324 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Sylvains-Lès-Moulins ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sylvains-Lès-Moulins s’élèvent à 727 k€ (549 €/hab), pour 858 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Sylvains-Lès-Moulins est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 142 €/hab, Sylvains-Lès-Moulins est 81 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Sylvains-Lès-Moulins ?
En 2025, la capacité de désendettement de Sylvains-Lès-Moulins est de 1,4 ans (encours de 188 k€ divisé par une épargne brute de 131 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Sylvains-Lès-Moulins ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sylvains-Lès-Moulins est de 42,70 % (part communale 33,05 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Sylvains-Lès-Moulins ?
Le maire de Sylvains-Lès-Moulins peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 324 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 54 752 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 41,35 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.