Budget et dette de Soulce-Cernay
En 2025, la dette de Soulce-Cernay s’élève à 2 611 €/hab (encours de 366 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 111 k€ de dépenses pour 154 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Soulce-Cernay en bref
Soulce-Cernay est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté de communes du Pays de Maîche. Elle compte 140 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Soulce-Cernay
- Encours de dette : 366 k€ (365 565 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 2 611 €/hab.
- Épargne brute : 44 k€ (311 €/hab).
- Capacité de désendettement : 8,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 18e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×3,99 pour Soulce-Cernay.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Soulce-Cernay : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Soulce-Cernay s’élèvent à 111 k€ (792 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 154 k€ (1 103 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 44 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 11 k€ (81 €/hab). L’encours de dette atteint 366 k€ (2 611 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Soulce-Cernay
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 463 k€, 2023 : 431 k€, 2024 : 398 k€, 2025 : 366 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 97 k€ (−21,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 43 k€, 2023 : 20 k€, 2024 : 53 k€, 2025 : 44 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 683 € (+1,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 105 k€ en 2022, 111 k€ en 2025, en hausse de 5,4 k€ (+5,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 148 k€ en 2022, 154 k€ en 2025, en hausse de 6,1 k€ (+4,1 %).
Taxe foncière à Soulce-Cernay
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Soulce-Cernay est de 39,71 % (part communale 35,71 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 35,71 % | 4,00 % | 39,71 % | 24,87 % | — | 25,78 % |
| 2024 | 35,71 % | 4,00 % | 39,71 % | 24,87 % | — | 25,78 % |
| 2023 | 35,71 % | 4,00 % | 39,71 % | 24,87 % | — | 25,78 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 39,71 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Soulce-Cernay (39,71 %) est inférieur de 0,08 point à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 105e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Soulce-Cernay y est supérieur de 0,71 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Soulce-Cernay
Le maire de Soulce-Cernay peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 140 habitants). En 2025, la commune a dépensé 20 047 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 143,19 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Soulce-Cernay ?
La dette par habitant de Soulce-Cernay (2 611 €/hab) dépasse de 299 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Doubs), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (18e sur 561).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Soulce-Cernay s’établit à 8,4 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 44 k€, soit 311 €/hab.
Points de vigilance
Soulce-Cernay compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Soulce-Cernay
Autres communes de Communauté de communes du Pays de Maîche et du département, de taille comparable :
- Vaucluse : 140 habitants, dette de 446 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
- Belfays : 138 habitants, dette de 3 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Les Terres-de-Chaux : 134 habitants, dette de 836 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Vaufrey : 148 habitants, dette de 907 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Valoreille : 131 habitants, dette de 1 058 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Soulce-Cernay
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Vaucluse : 140 habitants, dette de 446 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Belfays : 138 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Terres-de-Chaux : 134 habitants, dette de 836 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vaufrey : 148 habitants, dette de 907 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Valoreille : 131 habitants, dette de 1 058 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cour-Saint-Maurice : 152 habitants, dette de 188 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Liebvillers : 152 habitants, dette de 231 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montancy : 123 habitants, dette de 347 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Soulce-Cernay dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays de Maîche et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Soulce-Cernay plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes du Pays de Maîche ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Soulce-Cernay
Quelle est la dette de Soulce-Cernay ?
En 2025, l’encours de dette de Soulce-Cernay est de 366 k€, soit 2 611 €/hab pour 140 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Soulce-Cernay ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Soulce-Cernay s’élèvent à 111 k€ (792 €/hab), pour 154 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Soulce-Cernay est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 2 611 €/hab, Soulce-Cernay dépasse de 299 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Soulce-Cernay ?
En 2025, la capacité de désendettement de Soulce-Cernay est de 8,4 ans (encours de 366 k€ divisé par une épargne brute de 44 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Soulce-Cernay ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Soulce-Cernay est de 39,71 % (part communale 35,71 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Soulce-Cernay ?
Le maire de Soulce-Cernay peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 140 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 20 047 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 143,19 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.