Budget et dette de Cour-Saint-Maurice
En 2025, la dette de Cour-Saint-Maurice s’élève à 188 €/hab (encours de 29 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 136 k€ de dépenses pour 135 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Cour-Saint-Maurice en bref
Cour-Saint-Maurice est une commune du département Doubs (25), membre de Communauté de communes du Pays de Maîche. Elle compte 152 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Cour-Saint-Maurice
- Encours de dette : 29 k€ (28 552 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 188 €/hab.
- Épargne brute : -1,4 k€ (-9 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 440e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,29 pour Cour-Saint-Maurice.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Cour-Saint-Maurice : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Cour-Saint-Maurice s’élèvent à 136 k€ (897 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 135 k€ (888 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -1,4 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 18 k€ (120 €/hab). L’encours de dette atteint 29 k€ (188 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Cour-Saint-Maurice
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 61 k€, 2023 : 49 k€, 2024 : 39 k€, 2025 : 29 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 33 k€ (−53,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 83 k€, 2023 : 82 k€, 2024 : 91 k€, 2025 : −1,4 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 85 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 79 k€ en 2022, 136 k€ en 2025, en hausse de 58 k€ (+73,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 162 k€ en 2022, 135 k€ en 2025, en baisse de 27 k€ (−16,6 %).
Taxe foncière à Cour-Saint-Maurice
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cour-Saint-Maurice est de 33,48 % (part communale 29,48 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 29,48 % | 4,00 % | 33,48 % | 43,04 % | — | 26,01 % |
| 2024 | 29,48 % | 4,00 % | 33,48 % | 43,04 % | — | 26,01 % |
| 2023 | 29,48 % | 4,00 % | 33,48 % | 43,04 % | — | 26,01 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 33,48 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Cour-Saint-Maurice (33,48 %) est inférieur de 6,31 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 352e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Cour-Saint-Maurice y est inférieur de 5,52 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Cour-Saint-Maurice
Le maire de Cour-Saint-Maurice peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 152 habitants). En 2025, la commune a dépensé 16 389 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 107,82 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Cour-Saint-Maurice ?
Avec 188 €/hab, Cour-Saint-Maurice figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (440e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Cour-Saint-Maurice est négative en 2025 (-1,4 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Ce signal est à suivre d’une année sur l’autre avant d’en tirer une conclusion.
Points de vigilance
Cour-Saint-Maurice compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Cour-Saint-Maurice
Autres communes de Communauté de communes du Pays de Maîche et du département, de taille comparable :
- Liebvillers : 152 habitants, dette de 231 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- Vaufrey : 148 habitants, dette de 907 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Fessevillers : 161 habitants, dette de 2 147 €/hab, 8,2 ans de désendettement.
- Soulce-Cernay : 140 habitants, dette de 2 611 €/hab, 8,4 ans de désendettement.
- Vaucluse : 140 habitants, dette de 446 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Cour-Saint-Maurice
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Liebvillers : 152 habitants, dette de 231 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vaufrey : 148 habitants, dette de 907 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fessevillers : 161 habitants, dette de 2 147 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Soulce-Cernay : 140 habitants, dette de 2 611 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vaucluse : 140 habitants, dette de 446 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Belfays : 138 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Goumois : 168 habitants, dette de 5 975 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Terres-de-Chaux : 134 habitants, dette de 836 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Cour-Saint-Maurice dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays de Maîche et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Cour-Saint-Maurice plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes du Pays de Maîche ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Cour-Saint-Maurice
Quelle est la dette de Cour-Saint-Maurice ?
En 2025, l’encours de dette de Cour-Saint-Maurice est de 29 k€, soit 188 €/hab pour 152 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Cour-Saint-Maurice ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Cour-Saint-Maurice s’élèvent à 136 k€ (897 €/hab), pour 135 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Cour-Saint-Maurice est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 188 €/hab, Cour-Saint-Maurice est 71 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Cour-Saint-Maurice ?
La capacité de désendettement de Cour-Saint-Maurice n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-1,4 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Cour-Saint-Maurice ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cour-Saint-Maurice est de 33,48 % (part communale 29,48 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Cour-Saint-Maurice ?
Le maire de Cour-Saint-Maurice peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 152 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 16 389 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 107,82 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.