Budget et dette de Seloncourt
En 2025, la dette de Seloncourt s’élève à 373 €/hab (encours de 2,2 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 5,4 M€ de dépenses pour 6,1 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Seloncourt en bref
Seloncourt est une commune du département Doubs (25), membre de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération. Elle compte 5 953 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Seloncourt
- Encours de dette : 2,2 M€ (2 219 429 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 373 €/hab.
- Épargne brute : 762 k€ (128 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 359e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,44 pour Seloncourt.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Seloncourt : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Seloncourt s’élèvent à 5,4 M€ (905 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 6,1 M€ (1 032 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 762 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,7 M€ (280 €/hab). L’encours de dette atteint 2,2 M€ (373 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Seloncourt
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,6 M€, 2023 : 2 M€, 2024 : 1,8 M€, 2025 : 2,2 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 655 k€ (+41,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 425 k€, 2023 : 966 k€, 2024 : 624 k€, 2025 : 762 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 336 k€ (+79,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 5 M€ en 2022, 5,4 M€ en 2025, en hausse de 351 k€ (+7,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 5,5 M€ en 2022, 6,1 M€ en 2025, en hausse de 687 k€ (+12,6 %).
Taxe foncière à Seloncourt
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Seloncourt est de 41,73 % (part communale 37,83 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 37,83 % | 3,90 % | 41,73 % | 23,49 % | — | 20,31 % |
| 2024 | 37,83 % | 0,86 % | 38,69 % | 23,49 % | — | 20,31 % |
| 2023 | 37,83 % | 0,86 % | 38,69 % | 23,49 % | 6,46 % | 20,31 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Seloncourt est passé de 38,69 % à 41,73 % (+3,04 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Seloncourt (41,73 %) est supérieur de 1,94 point à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 64e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Seloncourt y est inférieur de 0,62 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Seloncourt
Le maire de Seloncourt peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 5 953 habitants). En 2025, la commune a dépensé 104 322 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 17,52 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Seloncourt ?
Avec 373 €/hab, Seloncourt figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 842 €/hab. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (359e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,9 ans de capacité de désendettement, Seloncourt pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 762 k€, soit 128 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Seloncourt
Autres communes de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et du département, de taille comparable :
- Grand-Charmont : 5 939 habitants, dette de 566 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
- Bethoncourt : 5 363 habitants, dette de 907 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Mandeure : 4 814 habitants, dette de 595 €/hab, 56,5 ans de désendettement.
- Pont-de-Roide-Vermondans : 4 027 habitants, dette de 249 €/hab.
- Sochaux : 3 813 habitants, dette de 552 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Seloncourt
Communes du département Doubs de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Grand-Charmont : 5 939 habitants, dette de 566 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bethoncourt : 5 363 habitants, dette de 907 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mandeure : 4 814 habitants, dette de 595 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pont-de-Roide-Vermondans : 4 027 habitants, dette de 249 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sochaux : 3 813 habitants, dette de 552 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Étupes : 3 778 habitants, dette de 384 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bavans : 3 634 habitants, dette de 987 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hérimoncourt : 3 582 habitants, dette de 544 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Seloncourt dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Seloncourt plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Seloncourt
Quelle est la dette de Seloncourt ?
En 2025, l’encours de dette de Seloncourt est de 2,2 M€, soit 373 €/hab pour 5 953 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Seloncourt ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Seloncourt s’élèvent à 5,4 M€ (905 €/hab), pour 6,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Seloncourt est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 373 €/hab, Seloncourt est 56 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Seloncourt ?
En 2025, la capacité de désendettement de Seloncourt est de 2,9 ans (encours de 2,2 M€ divisé par une épargne brute de 762 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Seloncourt ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Seloncourt est de 41,73 % (part communale 37,83 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Seloncourt ?
Le maire de Seloncourt peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 5 953 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 104 322 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 17,52 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.