Budget et dette de Bavans
En 2025, la dette de Bavans s’élève à 987 €/hab (encours de 3,6 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 3,8 M€ de dépenses pour 4,4 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bavans en bref
Bavans est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération. Elle compte 3 634 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bavans
- Encours de dette : 3,6 M€ (3 587 424 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 987 €/hab.
- Épargne brute : 640 k€ (176 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 167e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×1,17 pour Bavans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bavans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bavans s’élèvent à 3,8 M€ (1 034 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 4,4 M€ (1 210 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 640 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 839 k€ (231 €/hab). L’encours de dette atteint 3,6 M€ (987 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bavans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 4,4 M€, 2023 : 4,1 M€, 2024 : 3,8 M€, 2025 : 3,6 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 778 k€ (−17,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 641 k€, 2023 : 862 k€, 2024 : 866 k€, 2025 : 640 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 743 € (−0,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 3,3 M€ en 2022, 3,8 M€ en 2025, en hausse de 470 k€ (+14,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 3,9 M€ en 2022, 4,4 M€ en 2025, en hausse de 469 k€ (+11,9 %).
Taxe foncière à Bavans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bavans est de 47,62 % (part communale 43,72 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 43,72 % | 3,90 % | 47,62 % | 35,17 % | — | 21,96 % |
| 2024 | 43,72 % | 0,86 % | 44,58 % | 35,17 % | — | 21,96 % |
| 2023 | 43,72 % | 0,86 % | 44,58 % | 35,17 % | 6,46 % | 21,96 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Bavans est passé de 44,58 % à 47,62 % (+3,04 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Bavans (47,62 %) est supérieur de 7,83 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 8e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Bavans y est supérieur de 5,27 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bavans
Le maire de Bavans peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 634 habitants). En 2025, la commune a dépensé 80 574 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 22,17 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bavans ?
Bavans se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 987 €/hab contre 842 €/hab, soit 17 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (167e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Bavans s’établit à 5,6 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 640 k€, soit 176 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 3 634 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bavans
Autres communes de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et du département, de taille comparable :
- Hérimoncourt : 3 582 habitants, dette de 544 €/hab, 24,2 ans de désendettement.
- Étupes : 3 778 habitants, dette de 384 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
- Sochaux : 3 813 habitants, dette de 552 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
- Exincourt : 3 331 habitants, dette de 327 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Pont-de-Roide-Vermondans : 4 027 habitants, dette de 249 €/hab.
Communes comparables de Bavans
Communes du département Doubs de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Hérimoncourt : 3 582 habitants, dette de 544 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Étupes : 3 778 habitants, dette de 384 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sochaux : 3 813 habitants, dette de 552 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pont-de-Roide-Vermondans : 4 027 habitants, dette de 249 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mandeure : 4 814 habitants, dette de 595 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bethoncourt : 5 363 habitants, dette de 907 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Grand-Charmont : 5 939 habitants, dette de 566 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Seloncourt : 5 953 habitants, dette de 373 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Bavans dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bavans plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bavans
Quelle est la dette de Bavans ?
En 2025, l’encours de dette de Bavans est de 3,6 M€, soit 987 €/hab pour 3 634 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bavans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bavans s’élèvent à 3,8 M€ (1 034 €/hab), pour 4,4 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bavans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 987 €/hab, Bavans dépasse de 17 % la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bavans ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bavans est de 5,6 ans (encours de 3,6 M€ divisé par une épargne brute de 640 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bavans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bavans est de 47,62 % (part communale 43,72 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bavans ?
Le maire de Bavans peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 634 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 80 574 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 22,17 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.