Budget et dette de Savigny-sur-Seille
En 2025, la dette de Savigny-sur-Seille s’élève à 566 €/hab (encours de 222 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 274 k€ de dépenses pour 290 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Savigny-sur-Seille en bref
Savigny-sur-Seille est une commune rattachée au département Saône-et-Loire (71), membre de Communauté de communes Terres de Bresse. Elle compte 393 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Savigny-sur-Seille
- Encours de dette : 222 k€ (222 265 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 566 €/hab.
- Épargne brute : 17 k€ (42 €/hab).
- Capacité de désendettement : 13,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 190e dette par habitant la plus élevée sur 559 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,86 pour Savigny-sur-Seille.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Savigny-sur-Seille : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Savigny-sur-Seille s’élèvent à 274 k€ (696 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 290 k€ (738 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 17 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 378 k€ (961 €/hab). L’encours de dette atteint 222 k€ (566 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Savigny-sur-Seille
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 79 k€, 2023 : 58 k€, 2024 : 38 k€, 2025 : 222 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 144 k€ (+183,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 51 k€, 2023 : 75 k€, 2024 : 81 k€, 2025 : 17 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 34 k€ (−67,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 226 k€ en 2022, 274 k€ en 2025, en hausse de 48 k€ (+21,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 277 k€ en 2022, 290 k€ en 2025, en hausse de 13 k€ (+4,8 %).
Taxe foncière à Savigny-sur-Seille
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Savigny-sur-Seille est de 37,49 % (part communale 34,15 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 34,15 % | 3,34 % | 37,49 % | 55,36 % | — | 21,85 % |
| 2024 | 34,15 % | 3,34 % | 37,49 % | 55,36 % | — | 21,85 % |
| 2023 | 34,15 % | 3,34 % | 37,49 % | 55,36 % | — | 21,85 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 37,49 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Saône-et-Loire : le taux total à Savigny-sur-Seille (37,49 %) est inférieur de 7,29 points à la moyenne départementale (44,78 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 283e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Savigny-sur-Seille y est inférieur de 1,51 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Savigny-sur-Seille
Le maire de Savigny-sur-Seille peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 393 habitants). En 2025, la commune a dépensé 24 869 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 63,28 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Savigny-sur-Seille ?
Savigny-sur-Seille est moins endettée que la moyenne de sa strate : 566 €/hab par habitant contre 655 €/hab, soit 14 % de moins. Dans son département (Saône-et-Loire), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (190e sur 559 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
À 13,3 ans, la capacité de désendettement de Savigny-sur-Seille dépasse le repère d’alerte de 12 ans sans atteindre le seuil critique de 15 ans. L’épargne brute s’élève à 17 k€, soit 42 €/hab.
Points de vigilance
Savigny-sur-Seille compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Savigny-sur-Seille
Autres communes de Communauté de communes Terres de Bresse et du département, de taille comparable :
- Ratenelle : 376 habitants, dette de 531 €/hab, 7,5 ans de désendettement.
- Ménetreuil : 420 habitants, dette de 80 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Huilly-sur-Seille : 358 habitants, dette de 18 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Jouvençon : 458 habitants, dette de 187 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Brienne : 493 habitants, dette de 254 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
Communes comparables de Savigny-sur-Seille
Communes du département Saône-et-Loire de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Ratenelle : 376 habitants, dette de 531 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ménetreuil : 420 habitants, dette de 80 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Huilly-sur-Seille : 358 habitants, dette de 18 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Jouvençon : 458 habitants, dette de 187 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Brienne : 493 habitants, dette de 254 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Frette : 256 habitants, dette de 582 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tronchy : 243 habitants, dette de 577 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Oudry : 390 habitants, dette de 433 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Savigny-sur-Seille dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Terres de Bresse et toutes les communes du département Saône-et-Loire. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Savigny-sur-Seille plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Saône-et-Loire, intercommunalité Communauté de communes Terres de Bresse ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Savigny-sur-Seille
Quelle est la dette de Savigny-sur-Seille ?
En 2025, l’encours de dette de Savigny-sur-Seille est de 222 k€, soit 566 €/hab pour 393 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Savigny-sur-Seille ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Savigny-sur-Seille s’élèvent à 274 k€ (696 €/hab), pour 290 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Savigny-sur-Seille est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 566 €/hab, Savigny-sur-Seille est 14 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Savigny-sur-Seille ?
En 2025, la capacité de désendettement de Savigny-sur-Seille est de 13,3 ans (encours de 222 k€ divisé par une épargne brute de 17 k€), au-dessus du repère d’alerte de 12 ans, sous le seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Savigny-sur-Seille ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Savigny-sur-Seille est de 37,49 % (part communale 34,15 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Savigny-sur-Seille ?
Le maire de Savigny-sur-Seille peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 393 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 24 869 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 63,28 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.