Budget et dette de La Frette

En 2025, la dette de La Frette s’élève à 582 €/hab (encours de 149 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 223 k€ de dépenses pour 229 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

La Frette en bref

La Frette est une commune rattachée au département Saône-et-Loire (71), membre de Communauté de communes Terres de Bresse. Elle compte 256 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de La Frette

  • Encours de dette : 149 k€ (148 985 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 582 €/hab.
  • Épargne brute : 6,4 k€ (25 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 23,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 181e dette par habitant la plus élevée sur 559 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,89 pour La Frette.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de La Frette : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Frette s’élèvent à 223 k€ (869 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 229 k€ (894 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 6,4 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 39 k€ (151 €/hab). L’encours de dette atteint 149 k€ (582 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de La Frette

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 197 k€, 2023 : 180 k€, 2024 : 165 k€, 2025 : 149 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 48 k€ (−24,2 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 17 k€, 2023 : 7,5 k€, 2024 : 30 k€, 2025 : 6,4 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 11 k€ (−62,3 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 214 k€ en 2022, 223 k€ en 2025, en hausse de 8,7 k€ (+4,1 %).
  • Recettes de fonctionnement : 231 k€ en 2022, 229 k€ en 2025, en baisse de 1,8 k€ (−0,8 %).

Taxe foncière à La Frette

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Frette est de 38,04 % (part communale 34,70 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de La Frette par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202534,70 %3,34 %38,04 %50,84 %—21,26 %
202434,70 %3,34 %38,04 %50,84 %—21,26 %
202333,85 %3,34 %37,19 %49,87 %—20,86 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à La Frette est passé de 37,19 % à 38,04 % (+0,85 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Saône-et-Loire : le taux total à La Frette (38,04 %) est inférieur de 6,74 points à la moyenne départementale (44,78 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 263e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à La Frette y est inférieur de 0,96 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à La Frette

Le maire de La Frette peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 256 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 631 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 88,40 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de La Frette ?

La Frette est moins endettée que la moyenne de sa strate : 582 €/hab par habitant contre 655 €/hab, soit 11 % de moins. Dans son département (Saône-et-Loire), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (181e sur 559 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de La Frette atteint 23,3 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 6,4 k€, soit 25 €/hab.

Points de vigilance

La Frette compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de La Frette

Autres communes de Communauté de communes Terres de Bresse et du département, de taille comparable :

  • Tronchy : 243 habitants, dette de 577 €/hab.
  • Huilly-sur-Seille : 358 habitants, dette de 18 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
  • Ratenelle : 376 habitants, dette de 531 €/hab, 7,5 ans de désendettement.
  • Savigny-sur-Seille : 393 habitants, dette de 566 €/hab, 13,3 ans de désendettement.
  • Ménetreuil : 420 habitants, dette de 80 €/hab, 0,9 ans de désendettement.

Communes comparables de La Frette

Communes du département Saône-et-Loire de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Tronchy : 243 habitants, dette de 577 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Huilly-sur-Seille : 358 habitants, dette de 18 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Ratenelle : 376 habitants, dette de 531 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Savigny-sur-Seille : 393 habitants, dette de 566 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Ménetreuil : 420 habitants, dette de 80 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Jouvençon : 458 habitants, dette de 187 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Brienne : 493 habitants, dette de 254 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Écuelles : 257 habitants, dette de 2 181 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer La Frette dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Terres de Bresse et toutes les communes du département Saône-et-Loire. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer La Frette plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Saône-et-Loire, intercommunalité Communauté de communes Terres de Bresse ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Frette

Quelle est la dette de La Frette ?

En 2025, l’encours de dette de La Frette est de 149 k€, soit 582 €/hab pour 256 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de La Frette ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Frette s’élèvent à 223 k€ (869 €/hab), pour 229 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

La Frette est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 582 €/hab, La Frette est 11 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de La Frette ?

En 2025, la capacité de désendettement de La Frette est de 23,3 ans (encours de 149 k€ divisé par une épargne brute de 6,4 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à La Frette ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Frette est de 38,04 % (part communale 34,70 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de La Frette ?

Le maire de La Frette peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 256 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 631 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 88,40 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.