Budget et dette de Sassetot-le-Mauconduit
En 2025, la dette de Sassetot-le-Mauconduit s’élève à 664 €/hab (encours de 679 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 863 k€ de dépenses pour 1,1 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Sassetot-le-Mauconduit en bref
Sassetot-le-Mauconduit est une commune située dans le département Seine-Maritime (76), membre de Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération. Elle compte 1 022 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Sassetot-le-Mauconduit
- Encours de dette : 679 k€ (678 765 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 664 €/hab.
- Épargne brute : 272 k€ (266 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 129e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,90 pour Sassetot-le-Mauconduit.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Sassetot-le-Mauconduit : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sassetot-le-Mauconduit s’élèvent à 863 k€ (844 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,1 M€ (1 110 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 272 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 167 k€ (163 €/hab). L’encours de dette atteint 679 k€ (664 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Sassetot-le-Mauconduit
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 722 k€, 2023 : 676 k€, 2024 : 630 k€, 2025 : 679 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 43 k€ (−5,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 94 k€, 2023 : 72 k€, 2024 : 133 k€, 2025 : 272 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 178 k€ (+190,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 772 k€ en 2022, 863 k€ en 2025, en hausse de 91 k€ (+11,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 865 k€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en hausse de 269 k€ (+31,1 %).
Taxe foncière à Sassetot-le-Mauconduit
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sassetot-le-Mauconduit est de 50,02 % (part communale 47,04 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 47,04 % | 2,98 % | 50,02 % | 43,81 % | 16,80 % | 17,68 % |
| 2024 | 46,57 % | 2,98 % | 49,55 % | 43,49 % | 17,30 % | 17,61 % |
| 2023 | 45,21 % | 2,98 % | 48,19 % | 42,39 % | 17,30 % | 17,37 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Sassetot-le-Mauconduit est passé de 48,19 % à 50,02 % (+1,83 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à Sassetot-le-Mauconduit (50,02 %) est inférieur de 2,44 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 239e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Sassetot-le-Mauconduit y est supérieur de 10,14 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Sassetot-le-Mauconduit
Le maire de Sassetot-le-Mauconduit peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 022 habitants). En 2025, la commune a dépensé 54 752 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 53,57 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Sassetot-le-Mauconduit ?
Sassetot-le-Mauconduit est moins endettée que la moyenne de sa strate : 664 €/hab par habitant contre 737 €/hab, soit 10 % de moins. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (129e sur 705 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,5 ans de capacité de désendettement, Sassetot-le-Mauconduit pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 272 k€, soit 266 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Sassetot-le-Mauconduit
Autres communes de Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération et du département, de taille comparable :
- Épreville : 1 098 habitants, dette de 54 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- Angerville-la-Martel : 1 109 habitants, dette de 501 €/hab, 4,6 ans de désendettement.
- Les Loges : 1 139 habitants, dette de 332 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Senneville-sur-Fécamp : 893 habitants, dette de 122 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
- Valmont : 884 habitants, dette de 60 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Sassetot-le-Mauconduit
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Épreville : 1 098 habitants, dette de 54 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Angerville-la-Martel : 1 109 habitants, dette de 501 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Loges : 1 139 habitants, dette de 332 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Froberville : 1 182 habitants, dette de 87 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Léonard : 1 733 habitants, dette de 137 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Avremesnil : 1 027 habitants, dette de 733 €/hab en 2025 (OFGL).
- Norville : 1 016 habitants, dette de 96 €/hab en 2025 (OFGL).
- Grugny : 1 012 habitants, dette de 284 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Sassetot-le-Mauconduit dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Sassetot-le-Mauconduit plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sassetot-le-Mauconduit
Quelle est la dette de Sassetot-le-Mauconduit ?
En 2025, l’encours de dette de Sassetot-le-Mauconduit est de 679 k€, soit 664 €/hab pour 1 022 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Sassetot-le-Mauconduit ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sassetot-le-Mauconduit s’élèvent à 863 k€ (844 €/hab), pour 1,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Sassetot-le-Mauconduit est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 664 €/hab, Sassetot-le-Mauconduit est 10 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Sassetot-le-Mauconduit ?
En 2025, la capacité de désendettement de Sassetot-le-Mauconduit est de 2,5 ans (encours de 679 k€ divisé par une épargne brute de 272 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Sassetot-le-Mauconduit ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sassetot-le-Mauconduit est de 50,02 % (part communale 47,04 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Sassetot-le-Mauconduit ?
Le maire de Sassetot-le-Mauconduit peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 022 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 54 752 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 53,57 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.