Budget et dette de Sampans
En 2025, la dette de Sampans s’élève à 362 €/hab (encours de 414 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 499 k€ de dépenses pour 661 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Sampans en bref
Sampans est une commune située dans le département Jura (39), membre de Communauté d'agglomération du Grand Dole. Elle compte 1 144 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Sampans
- Encours de dette : 414 k€ (413 700 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 362 €/hab.
- Épargne brute : 162 k€ (141 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 308e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,49 pour Sampans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Sampans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sampans s’élèvent à 499 k€ (436 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 661 k€ (578 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 162 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 172 k€ (150 €/hab). L’encours de dette atteint 414 k€ (362 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Sampans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 632 k€, 2023 : 574 k€, 2024 : 482 k€, 2025 : 414 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 218 k€ (−34,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 323 k€, 2023 : 166 k€, 2024 : 168 k€, 2025 : 162 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 161 k€ (−49,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 472 k€ en 2022, 499 k€ en 2025, en hausse de 27 k€ (+5,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 795 k€ en 2022, 661 k€ en 2025, en baisse de 134 k€ (−16,8 %).
Taxe foncière à Sampans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sampans est de 50,12 % (part communale 42,72 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 42,72 % | 7,40 % | 50,12 % | 43,42 % | 9,41 % | 27,60 % |
| 2024 | 42,72 % | 7,40 % | 50,12 % | 43,42 % | 9,91 % | 27,60 % |
| 2023 | 42,72 % | 7,40 % | 50,12 % | 43,42 % | 10,41 % | 27,60 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 50,12 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total à Sampans (50,12 %) est supérieur de 2,74 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 54e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Sampans y est supérieur de 10,24 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Sampans
Le maire de Sampans peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 144 habitants). En 2025, la commune a dépensé 56 665 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 49,53 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Sampans ?
Avec 362 €/hab, Sampans figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (308e sur 492 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,6 ans de capacité de désendettement, Sampans pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 162 k€, soit 141 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Sampans
Autres communes de Communauté d'agglomération du Grand Dole et du département, de taille comparable :
- Le Deschaux : 1 048 habitants, dette de 265 €/hab, 4,5 ans de désendettement.
- Parcey : 1 044 habitants, dette de 200 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Choisey : 1 031 habitants, dette de 858 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
- Authume : 895 habitants, dette de 2 686 €/hab, 6,8 ans de désendettement.
- Champvans : 1 494 habitants, dette de 1 045 €/hab, 4,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Sampans
Communes du département Jura de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Le Deschaux : 1 048 habitants, dette de 265 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Parcey : 1 044 habitants, dette de 200 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Choisey : 1 031 habitants, dette de 858 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Champvans : 1 494 habitants, dette de 1 045 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Aubin : 1 900 habitants, dette de 1 242 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Foucherans : 2 331 habitants, dette de 553 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Damparis : 2 663 habitants, dette de 779 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chassal-Molinges : 1 138 habitants, dette de 1 177 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Sampans dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Grand Dole et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Sampans plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté d'agglomération du Grand Dole ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sampans
Quelle est la dette de Sampans ?
En 2025, l’encours de dette de Sampans est de 414 k€, soit 362 €/hab pour 1 144 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Sampans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sampans s’élèvent à 499 k€ (436 €/hab), pour 661 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Sampans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 362 €/hab, Sampans est 51 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Sampans ?
En 2025, la capacité de désendettement de Sampans est de 2,6 ans (encours de 414 k€ divisé par une épargne brute de 162 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Sampans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sampans est de 50,12 % (part communale 42,72 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Sampans ?
Le maire de Sampans peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 144 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 56 665 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 49,53 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.