Budget et dette de Damparis
En 2025, la dette de Damparis s’élève à 779 €/hab (encours de 2,1 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 2,3 M€ de dépenses pour 2,7 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Damparis en bref
Damparis est une commune du département Jura (39), membre de Communauté d'agglomération du Grand Dole. Elle compte 2 663 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Damparis
- Encours de dette : 2,1 M€ (2 074 990 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 779 €/hab.
- Épargne brute : 362 k€ (136 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 196e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,06 pour Damparis.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Damparis : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Damparis s’élèvent à 2,3 M€ (879 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,7 M€ (1 015 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 362 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 293 k€ (110 €/hab). L’encours de dette atteint 2,1 M€ (779 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Damparis
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,1 M€, 2023 : 1,9 M€, 2024 : 2,2 M€, 2025 : 2,1 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 9,3 k€ (+0,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 356 k€, 2023 : 268 k€, 2024 : 210 k€, 2025 : 362 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 5,7 k€ (+1,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 2,4 M€ en 2022, 2,3 M€ en 2025, en baisse de 21 k€ (−0,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 2,7 M€ en 2022, 2,7 M€ en 2025, en baisse de 15 k€ (−0,6 %).
Taxe foncière à Damparis
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Damparis est de 49,16 % (part communale 41,76 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 41,76 % | 7,40 % | 49,16 % | 99,29 % | 9,41 % | 27,10 % |
| 2024 | 41,76 % | 7,40 % | 49,16 % | 99,29 % | 9,91 % | 27,10 % |
| 2023 | 41,76 % | 7,40 % | 49,16 % | 99,29 % | 10,41 % | 27,10 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 49,16 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total à Damparis (49,16 %) est supérieur de 1,78 point à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 78e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Damparis y est supérieur de 9,28 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Damparis
Le maire de Damparis peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 663 habitants). En 2025, la commune a dépensé 55 651 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 20,90 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Damparis ?
Avec 779 €/hab, Damparis est dans la norme de sa strate, dont la moyenne atteint 737 €/hab. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (196e sur 492 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Damparis s’établit à 5,7 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 362 k€, soit 136 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Damparis
Autres communes de Communauté d'agglomération du Grand Dole et du département, de taille comparable :
- Foucherans : 2 331 habitants, dette de 553 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
- Saint-Aubin : 1 900 habitants, dette de 1 242 €/hab, 11,5 ans de désendettement.
- Tavaux : 4 030 habitants, dette de 1 585 €/hab, 10,4 ans de désendettement.
- Champvans : 1 494 habitants, dette de 1 045 €/hab, 4,2 ans de désendettement.
- Sampans : 1 144 habitants, dette de 362 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Damparis
Communes du département Jura de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Foucherans : 2 331 habitants, dette de 553 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Aubin : 1 900 habitants, dette de 1 242 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Champvans : 1 494 habitants, dette de 1 045 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sampans : 1 144 habitants, dette de 362 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Deschaux : 1 048 habitants, dette de 265 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Parcey : 1 044 habitants, dette de 200 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Choisey : 1 031 habitants, dette de 858 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Salins-les-Bains : 2 577 habitants, dette de 4 264 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Damparis dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Grand Dole et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Damparis plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté d'agglomération du Grand Dole ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Damparis
Quelle est la dette de Damparis ?
En 2025, l’encours de dette de Damparis est de 2,1 M€, soit 779 €/hab pour 2 663 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Damparis ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Damparis s’élèvent à 2,3 M€ (879 €/hab), pour 2,7 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Damparis est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 779 €/hab contre 737 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Damparis ?
En 2025, la capacité de désendettement de Damparis est de 5,7 ans (encours de 2,1 M€ divisé par une épargne brute de 362 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Damparis ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Damparis est de 49,16 % (part communale 41,76 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Damparis ?
Le maire de Damparis peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 663 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 55 651 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 20,90 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.