Budget et dette de Sainte-Reine-de-Bretagne

En 2025, la dette de Sainte-Reine-de-Bretagne s’élève à 232 €/hab (encours de 576 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,7 M€ de dépenses pour 2,1 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Sainte-Reine-de-Bretagne en bref

Sainte-Reine-de-Bretagne est une commune située dans le département Loire-Atlantique (44), membre de Communauté de communes du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois. Elle compte 2 481 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Sainte-Reine-de-Bretagne

  • Encours de dette : 576 k€ (575 696 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 232 €/hab.
  • Épargne brute : 396 k€ (159 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 1,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 187e dette par habitant la plus élevée sur 207 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,31 pour Sainte-Reine-de-Bretagne.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Sainte-Reine-de-Bretagne : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sainte-Reine-de-Bretagne s’élèvent à 1,7 M€ (691 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,1 M€ (850 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 396 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 854 k€ (344 €/hab). L’encours de dette atteint 576 k€ (232 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Sainte-Reine-de-Bretagne

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 865 k€, 2023 : 748 k€, 2024 : 662 k€, 2025 : 576 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 290 k€ (−33,5 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 526 k€, 2023 : 561 k€, 2024 : 471 k€, 2025 : 396 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 130 k€ (−24,8 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 1,4 M€ en 2022, 1,7 M€ en 2025, en hausse de 340 k€ (+24,7 %).
  • Recettes de fonctionnement : 1,9 M€ en 2022, 2,1 M€ en 2025, en hausse de 209 k€ (+11,0 %).

Taxe foncière à Sainte-Reine-de-Bretagne

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sainte-Reine-de-Bretagne est de 43,54 % (part communale 40,28 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Sainte-Reine-de-Bretagne par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202540,28 %3,26 %43,54 %76,49 %—29,68 %
202439,49 %3,19 %42,68 %75,04 %—29,25 %
202338,72 %3,03 %41,75 %73,63 %—28,83 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Sainte-Reine-de-Bretagne est passé de 41,75 % à 43,54 % (+1,79 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Loire-Atlantique : le taux total à Sainte-Reine-de-Bretagne (43,54 %) est inférieur de 0,16 point à la moyenne départementale (43,70 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 52e rang des taux les plus élevés sur 207 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Sainte-Reine-de-Bretagne y est supérieur de 3,66 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Sainte-Reine-de-Bretagne

Le maire de Sainte-Reine-de-Bretagne peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 481 habitants). En 2025, la commune a dépensé 73 539 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 29,64 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Sainte-Reine-de-Bretagne ?

Avec 232 €/hab, Sainte-Reine-de-Bretagne figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Loire-Atlantique), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (187e sur 207).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 1,5 ans de capacité de désendettement, Sainte-Reine-de-Bretagne pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 396 k€, soit 159 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Sainte-Reine-de-Bretagne

Autres communes de Communauté de communes du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois et du département, de taille comparable :

  • Drefféac : 2 327 habitants, dette de 763 €/hab, 5,6 ans de désendettement.
  • Crossac : 3 047 habitants, dette de 240 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
  • Sainte-Anne-sur-Brivet : 3 067 habitants, dette de 620 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
  • Sévérac : 1 719 habitants, dette de 348 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
  • Guenrouet : 3 640 habitants, dette de 905 €/hab, 5,0 ans de désendettement.

Communes comparables de Sainte-Reine-de-Bretagne

Communes du département Loire-Atlantique de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Drefféac : 2 327 habitants, dette de 763 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Crossac : 3 047 habitants, dette de 240 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Sainte-Anne-sur-Brivet : 3 067 habitants, dette de 620 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Sévérac : 1 719 habitants, dette de 348 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Hilaire-de-Clisson : 2 452 habitants, dette de 716 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Avessac : 2 515 habitants, dette de 280 €/hab en 2025 (OFGL).
  • La Limouzinière : 2 522 habitants, dette de 539 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Saint-Lumine-de-Coutais : 2 431 habitants, dette de 236 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Sainte-Reine-de-Bretagne dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois et toutes les communes du département Loire-Atlantique. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Sainte-Reine-de-Bretagne plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Loire-Atlantique, intercommunalité Communauté de communes du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sainte-Reine-de-Bretagne

Quelle est la dette de Sainte-Reine-de-Bretagne ?

En 2025, l’encours de dette de Sainte-Reine-de-Bretagne est de 576 k€, soit 232 €/hab pour 2 481 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Sainte-Reine-de-Bretagne ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sainte-Reine-de-Bretagne s’élèvent à 1,7 M€ (691 €/hab), pour 2,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Sainte-Reine-de-Bretagne est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 232 €/hab, Sainte-Reine-de-Bretagne est 69 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Sainte-Reine-de-Bretagne ?

En 2025, la capacité de désendettement de Sainte-Reine-de-Bretagne est de 1,5 ans (encours de 576 k€ divisé par une épargne brute de 396 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Sainte-Reine-de-Bretagne ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sainte-Reine-de-Bretagne est de 43,54 % (part communale 40,28 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Sainte-Reine-de-Bretagne ?

Le maire de Sainte-Reine-de-Bretagne peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 481 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 73 539 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 29,64 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.