Budget et dette de Sainte-Marguerite-d'Elle
En 2025, la dette de Sainte-Marguerite-d'Elle s’élève à 383 €/hab (encours de 293 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 448 k€ de dépenses pour 417 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Sainte-Marguerite-d'Elle en bref
Sainte-Marguerite-d'Elle est une commune située dans le département Calvados (14), membre de Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom. Elle compte 765 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Sainte-Marguerite-d'Elle
- Encours de dette : 293 k€ (293 279 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 383 €/hab.
- Épargne brute : -31 k€ (-41 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 166e dette par habitant la plus élevée sur 524 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,55 pour Sainte-Marguerite-d'Elle.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Sainte-Marguerite-d'Elle : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sainte-Marguerite-d'Elle s’élèvent à 448 k€ (585 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 417 k€ (545 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -31 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 199 k€ (260 €/hab). L’encours de dette atteint 293 k€ (383 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Sainte-Marguerite-d'Elle
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 84 k€, 2023 : 66 k€, 2024 : 540 k€, 2025 : 293 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 209 k€ (+248,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 83 k€, 2023 : 84 k€, 2024 : −31 k€, 2025 : −31 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 114 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 314 k€ en 2022, 448 k€ en 2025, en hausse de 133 k€ (+42,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 398 k€ en 2022, 417 k€ en 2025, en hausse de 19 k€ (+4,8 %).
Taxe foncière à Sainte-Marguerite-d'Elle
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sainte-Marguerite-d'Elle est de 45,81 % (part communale 34,70 %), contre 49,60 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 34,70 % | 11,11 % | 45,81 % | 34,84 % | 18,48 % | 18,12 % |
| 2024 | 34,70 % | 10,58 % | 45,28 % | 34,03 % | 18,48 % | 17,66 % |
| 2023 | 34,70 % | 10,38 % | 45,08 % | 33,81 % | 16,98 % | 17,50 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Sainte-Marguerite-d'Elle est passé de 45,08 % à 45,81 % (+0,73 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Calvados : le taux total à Sainte-Marguerite-d'Elle (45,81 %) est inférieur de 3,79 points à la moyenne départementale (49,60 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 227e rang des taux les plus élevés sur 527 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Sainte-Marguerite-d'Elle y est supérieur de 6,58 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Sainte-Marguerite-d'Elle
Le maire de Sainte-Marguerite-d'Elle peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 765 habitants). En 2025, la commune a dépensé 30 867 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 40,35 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Sainte-Marguerite-d'Elle ?
Avec 383 €/hab, Sainte-Marguerite-d'Elle figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Calvados), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (166e sur 524 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Sainte-Marguerite-d'Elle est négative en 2025 (-31 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Ce signal est à suivre d’une année sur l’autre avant d’en tirer une conclusion.
Points de vigilance
Sainte-Marguerite-d'Elle compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Sainte-Marguerite-d'Elle
Autres communes de Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom et du département, de taille comparable :
- Formigny La Bataille : 771 habitants, dette de 204 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
- Le Tronquay : 776 habitants, dette de 308 €/hab, 5,2 ans de désendettement.
- Aure sur Mer : 708 habitants, dette de 246 €/hab, 36,0 ans de désendettement.
- Tour-en-Bessin : 703 habitants, dette de 90 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
- Saint-Paul-du-Vernay : 843 habitants, dette de 206 €/hab.
Communes comparables de Sainte-Marguerite-d'Elle
Communes du département Calvados de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Formigny La Bataille : 771 habitants, dette de 204 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Tronquay : 776 habitants, dette de 308 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Aure sur Mer : 708 habitants, dette de 246 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tour-en-Bessin : 703 habitants, dette de 90 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Paul-du-Vernay : 843 habitants, dette de 206 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Trévières : 933 habitants, dette de 441 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Cambe : 561 habitants, dette de 749 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Osmanville : 522 habitants, dette de 510 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Sainte-Marguerite-d'Elle dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom et toutes les communes du département Calvados. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Sainte-Marguerite-d'Elle plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Calvados, intercommunalité Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sainte-Marguerite-d'Elle
Quelle est la dette de Sainte-Marguerite-d'Elle ?
En 2025, l’encours de dette de Sainte-Marguerite-d'Elle est de 293 k€, soit 383 €/hab pour 765 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Sainte-Marguerite-d'Elle ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sainte-Marguerite-d'Elle s’élèvent à 448 k€ (585 €/hab), pour 417 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Sainte-Marguerite-d'Elle est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 383 €/hab, Sainte-Marguerite-d'Elle est 45 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Sainte-Marguerite-d'Elle ?
La capacité de désendettement de Sainte-Marguerite-d'Elle n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-31 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Sainte-Marguerite-d'Elle ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sainte-Marguerite-d'Elle est de 45,81 % (part communale 34,70 %), contre 49,60 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Sainte-Marguerite-d'Elle ?
Le maire de Sainte-Marguerite-d'Elle peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 765 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 30 867 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 40,35 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.