Budget et dette de Sainte-Gemme-Moronval
En 2025, la dette de Sainte-Gemme-Moronval s’élève à 107 €/hab (encours de 126 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 761 k€ de dépenses pour 931 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Sainte-Gemme-Moronval en bref
Sainte-Gemme-Moronval est une commune rattachée au département Eure-et-Loir (28), membre de Communauté d'agglomération Agglo du Pays de Dreux. Elle compte 1 180 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Sainte-Gemme-Moronval
- Encours de dette : 126 k€ (126 359 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 107 €/hab.
- Épargne brute : 170 k€ (144 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 284e dette par habitant la plus élevée sur 363 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,15 pour Sainte-Gemme-Moronval.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Sainte-Gemme-Moronval : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sainte-Gemme-Moronval s’élèvent à 761 k€ (645 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 931 k€ (789 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 170 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 194 k€ (165 €/hab). L’encours de dette atteint 126 k€ (107 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Sainte-Gemme-Moronval
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 149 k€, 2023 : 156 k€, 2024 : 136 k€, 2025 : 126 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 23 k€ (−15,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 245 k€, 2023 : 200 k€, 2024 : 169 k€, 2025 : 170 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 75 k€ (−30,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 638 k€ en 2022, 761 k€ en 2025, en hausse de 123 k€ (+19,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 883 k€ en 2022, 931 k€ en 2025, en hausse de 48 k€ (+5,4 %).
Taxe foncière à Sainte-Gemme-Moronval
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sainte-Gemme-Moronval est de 49,14 % (part communale 45,16 %), contre 49,02 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 45,16 % | 0,00 % | 3,98 % | 49,14 % | 57,73 % | 16,34 % | 25,16 % |
| 2024 | 45,16 % | 0,00 % | 3,95 % | 49,11 % | 57,79 % | 16,34 % | 25,17 % |
| 2023 | 43,32 % | 1,77 % | 3,92 % | 49,01 % | 60,50 % | 16,34 % | 24,67 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Sainte-Gemme-Moronval est passé de 49,01 % à 49,14 % (+0,13 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Eure-et-Loir : le taux total à Sainte-Gemme-Moronval (49,14 %) est supérieur de 0,12 point à la moyenne départementale (49,02 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 49e rang des taux les plus élevés sur 365 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Sainte-Gemme-Moronval y est supérieur de 9,26 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Sainte-Gemme-Moronval
Le maire de Sainte-Gemme-Moronval peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 180 habitants). En 2025, la commune a dépensé 54 204 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,94 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Sainte-Gemme-Moronval ?
Avec 107 €/hab, Sainte-Gemme-Moronval figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Eure-et-Loir), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (284e sur 363 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,7 ans de capacité de désendettement, Sainte-Gemme-Moronval pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 170 k€, soit 144 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Sainte-Gemme-Moronval
Autres communes de Communauté d'agglomération Agglo du Pays de Dreux et du département, de taille comparable :
- Vert-en-Drouais : 1 142 habitants, dette de 576 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
- Oulins : 1 249 habitants, dette de 432 €/hab, 7,6 ans de désendettement.
- Saussay : 1 111 habitants, dette de 358 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
- Thimert-Gâtelles : 1 268 habitants, dette de 221 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
- Mézières-en-Drouais : 1 081 habitants, dette de 344 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Sainte-Gemme-Moronval
Communes du département Eure-et-Loir de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Vert-en-Drouais : 1 142 habitants, dette de 576 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Oulins : 1 249 habitants, dette de 432 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saussay : 1 111 habitants, dette de 358 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Thimert-Gâtelles : 1 268 habitants, dette de 221 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mézières-en-Drouais : 1 081 habitants, dette de 344 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Chaussée-d'Ivry : 1 321 habitants, dette de 2 097 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Marville-Moutiers-Brûlé : 1 053 habitants, dette de 162 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Garnay : 1 024 habitants, dette de 147 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Sainte-Gemme-Moronval dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Agglo du Pays de Dreux et toutes les communes du département Eure-et-Loir. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Sainte-Gemme-Moronval plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Eure-et-Loir, intercommunalité Communauté d'agglomération Agglo du Pays de Dreux ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sainte-Gemme-Moronval
Quelle est la dette de Sainte-Gemme-Moronval ?
En 2025, l’encours de dette de Sainte-Gemme-Moronval est de 126 k€, soit 107 €/hab pour 1 180 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Sainte-Gemme-Moronval ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sainte-Gemme-Moronval s’élèvent à 761 k€ (645 €/hab), pour 931 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Sainte-Gemme-Moronval est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 107 €/hab, Sainte-Gemme-Moronval est 85 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Sainte-Gemme-Moronval ?
En 2025, la capacité de désendettement de Sainte-Gemme-Moronval est de 0,7 ans (encours de 126 k€ divisé par une épargne brute de 170 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Sainte-Gemme-Moronval ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sainte-Gemme-Moronval est de 49,14 % (part communale 45,16 %), contre 49,02 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Sainte-Gemme-Moronval ?
Le maire de Sainte-Gemme-Moronval peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 180 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 54 204 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,94 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.