Budget et dette de Saint-Sébastien-de-Morsent

En 2025, la dette de Saint-Sébastien-de-Morsent s’élève à 447 €/hab (encours de 2,5 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 3,8 M€ de dépenses pour 4,6 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Saint-Sébastien-de-Morsent en bref

Saint-Sébastien-de-Morsent est une commune rattachée au département Eure (27), membre de Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie. Elle compte 5 680 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Saint-Sébastien-de-Morsent

  • Encours de dette : 2,5 M€ (2 541 108 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 447 €/hab.
  • Épargne brute : 760 k€ (134 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 3,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 144e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,53 pour Saint-Sébastien-de-Morsent.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Saint-Sébastien-de-Morsent : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Saint-Sébastien-de-Morsent s’élèvent à 3,8 M€ (669 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 4,6 M€ (803 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 760 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,3 M€ (234 €/hab). L’encours de dette atteint 2,5 M€ (447 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Saint-Sébastien-de-Morsent

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,9 M€, 2023 : 2,7 M€, 2024 : 2,5 M€, 2025 : 2,5 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 361 k€ (−12,5 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 493 k€, 2023 : 481 k€, 2024 : 812 k€, 2025 : 760 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 267 k€ (+54,2 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 3,5 M€ en 2022, 3,8 M€ en 2025, en hausse de 295 k€ (+8,4 %).
  • Recettes de fonctionnement : 4 M€ en 2022, 4,6 M€ en 2025, en hausse de 562 k€ (+14,1 %).

Taxe foncière à Saint-Sébastien-de-Morsent

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Saint-Sébastien-de-Morsent est de 43,68 % (part communale 39,82 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Saint-Sébastien-de-Morsent par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202539,82 %3,86 %43,68 %93,46 %14,38 %23,55 %
202439,82 %3,86 %43,68 %93,46 %14,38 %23,55 %
202339,24 %3,86 %43,10 %93,46 %14,38 %23,55 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Saint-Sébastien-de-Morsent est passé de 43,10 % à 43,68 % (+0,58 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Eure : le taux total à Saint-Sébastien-de-Morsent (43,68 %) est inférieur de 5,37 points à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 259e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Saint-Sébastien-de-Morsent y est supérieur de 1,33 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Saint-Sébastien-de-Morsent

Le maire de Saint-Sébastien-de-Morsent peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 5 680 habitants). En 2025, la commune a dépensé 107 448 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 18,92 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Saint-Sébastien-de-Morsent ?

La dette de Saint-Sébastien-de-Morsent (447 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (842 €/hab) : 47 % d’écart en moins. Dans son département (Eure), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (144e sur 583 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 3,3 ans de capacité de désendettement, Saint-Sébastien-de-Morsent pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 760 k€, soit 134 €/hab.

Points de vigilance

Pour une commune de 5 680 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Saint-Sébastien-de-Morsent

Autres communes de Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie et du département, de taille comparable :

  • Gravigny : 4 098 habitants, dette de 451 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
  • Saint-André-de-l'Eure : 3 950 habitants, dette de 459 €/hab, 6,1 ans de désendettement.
  • Guichainville : 3 134 habitants, dette de 375 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
  • La Couture-Boussey : 2 337 habitants, dette de 327 €/hab.
  • Arnières-sur-Iton : 1 679 habitants, dette de 238 €/hab, 2,7 ans de désendettement.

Communes comparables de Saint-Sébastien-de-Morsent

Communes du département Eure de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Gravigny : 4 098 habitants, dette de 451 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-André-de-l'Eure : 3 950 habitants, dette de 459 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Le Val d'Hazey : 5 265 habitants, dette de 141 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Vexin-sur-Epte : 6 161 habitants, dette de 1 098 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Pacy-sur-Eure : 5 098 habitants, dette de 1 185 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Mesnils-sur-Iton : 6 357 habitants, dette de 569 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Conches-en-Ouche : 4 932 habitants, dette de 780 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Beuzeville : 4 766 habitants, dette de 146 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Saint-Sébastien-de-Morsent dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Saint-Sébastien-de-Morsent plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Saint-Sébastien-de-Morsent

Quelle est la dette de Saint-Sébastien-de-Morsent ?

En 2025, l’encours de dette de Saint-Sébastien-de-Morsent est de 2,5 M€, soit 447 €/hab pour 5 680 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Saint-Sébastien-de-Morsent ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Saint-Sébastien-de-Morsent s’élèvent à 3,8 M€ (669 €/hab), pour 4,6 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Saint-Sébastien-de-Morsent est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 447 €/hab, Saint-Sébastien-de-Morsent est 47 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Saint-Sébastien-de-Morsent ?

En 2025, la capacité de désendettement de Saint-Sébastien-de-Morsent est de 3,3 ans (encours de 2,5 M€ divisé par une épargne brute de 760 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Saint-Sébastien-de-Morsent ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Saint-Sébastien-de-Morsent est de 43,68 % (part communale 39,82 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Saint-Sébastien-de-Morsent ?

Le maire de Saint-Sébastien-de-Morsent peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 5 680 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 107 448 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 18,92 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.