Budget et dette de Saint-Brice-sous-Forêt
En 2025, la dette de Saint-Brice-sous-Forêt s’élève à 326 €/hab (encours de 5 M€), contre 975 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 19 M€ de dépenses pour 22 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Saint-Brice-sous-Forêt en bref
Saint-Brice-sous-Forêt est une commune rattachée au département Val-d'Oise (95), membre de Communauté d'agglomération Plaine Vallée. Elle compte 15 286 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 10 000 à 50 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Saint-Brice-sous-Forêt
- Encours de dette : 5 M€ (4 976 551 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 326 €/hab.
- Épargne brute : 3,1 M€ (202 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 137e dette par habitant la plus élevée sur 183 communes du département.
- Moyenne de la strate : 975 €/hab, soit ×0,33 pour Saint-Brice-sous-Forêt.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Saint-Brice-sous-Forêt : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Saint-Brice-sous-Forêt s’élèvent à 19 M€ (1 249 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 22 M€ (1 451 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 3,1 M€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 6,9 M€ (453 €/hab). L’encours de dette atteint 5 M€ (326 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Saint-Brice-sous-Forêt
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 8,8 M€, 2023 : 7,5 M€, 2024 : 6,3 M€, 2025 : 5 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 3,8 M€ (−43,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 3,6 M€, 2023 : 4,5 M€, 2024 : 3,8 M€, 2025 : 3,1 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 509 k€ (−14,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 17 M€ en 2022, 19 M€ en 2025, en hausse de 1,9 M€ (+11,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 21 M€ en 2022, 22 M€ en 2025, en hausse de 1,4 M€ (+6,8 %).
Taxe foncière à Saint-Brice-sous-Forêt
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Saint-Brice-sous-Forêt est de 42,63 % (part communale 39,50 %), contre 40,98 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 39,50 % | 2,12 % | 1,01 % | 42,63 % | 89,85 % | 6,71 % | 22,86 % (majoration 60 %) |
| 2024 | 39,50 % | 2,12 % | 1,01 % | 42,63 % | 89,63 % | 6,29 % | 22,86 % (majoration 60 %) |
| 2023 | 39,50 % | 2,16 % | 1,01 % | 42,67 % | 90,56 % | 6,29 % | 22,86 % (majoration 60 %) |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Saint-Brice-sous-Forêt est passé de 42,67 % à 42,63 % (−0,04 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Val-d'Oise : le taux total à Saint-Brice-sous-Forêt (42,63 %) est supérieur de 1,65 point à la moyenne départementale (40,98 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 29e rang des taux les plus élevés sur 183 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 10 000 à 50 000 habitants est de 42,93 % ; le taux à Saint-Brice-sous-Forêt y est inférieur de 0,30 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Saint-Brice-sous-Forêt
Le maire de Saint-Brice-sous-Forêt peut percevoir au maximum 2 778,71 € brut par mois (barème légal pour une commune de 15 286 habitants). En 2025, la commune a dépensé 172 463 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 11,28 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 67,6 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Saint-Brice-sous-Forêt ?
La dette de Saint-Brice-sous-Forêt (326 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (975 €/hab) : 67 % d’écart en moins. Dans son département (Val-d'Oise), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (137e sur 183 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,6 ans de capacité de désendettement, Saint-Brice-sous-Forêt pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 3,1 M€, soit 202 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 15 286 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Saint-Brice-sous-Forêt
Autres communes de Communauté d'agglomération Plaine Vallée et du département, de taille comparable :
- Montmagny : 14 696 habitants, dette de 542 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
- Domont : 16 221 habitants, dette de 485 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Soisy-sous-Montmorency : 18 209 habitants, dette de 631 €/hab, 4,8 ans de désendettement.
- Enghien-les-Bains : 11 714 habitants, dette de 1 143 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Saint-Gratien : 21 386 habitants, dette de 760 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Saint-Brice-sous-Forêt
Communes du département Val-d'Oise de la même strate (10 000 à 50 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Montmagny : 14 696 habitants, dette de 542 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Domont : 16 221 habitants, dette de 485 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Soisy-sous-Montmorency : 18 209 habitants, dette de 631 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Enghien-les-Bains : 11 714 habitants, dette de 1 143 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Gratien : 21 386 habitants, dette de 760 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montmorency : 21 913 habitants, dette de 605 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Deuil-la-Barre : 23 092 habitants, dette de 876 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Arnouville : 14 981 habitants, dette de 401 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Saint-Brice-sous-Forêt dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Plaine Vallée et toutes les communes du département Val-d'Oise. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
À comparer avec d’autres grandes communes du département
À comparer : Domont (16 221 hab.), Saint-Leu-la-Forêt (16 182 hab.), Arnouville (14 981 hab.), Montmagny (14 696 hab.), Persan (14 397 hab.).
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Saint-Brice-sous-Forêt plus largement : classement des communes de 10 000 à 50 000 habitants, classements nationaux, communes du département Val-d'Oise, intercommunalité Communauté d'agglomération Plaine Vallée ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Saint-Brice-sous-Forêt
Quelle est la dette de Saint-Brice-sous-Forêt ?
En 2025, l’encours de dette de Saint-Brice-sous-Forêt est de 5 M€, soit 326 €/hab pour 15 286 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Saint-Brice-sous-Forêt ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Saint-Brice-sous-Forêt s’élèvent à 19 M€ (1 249 €/hab), pour 22 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Saint-Brice-sous-Forêt est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 326 €/hab, Saint-Brice-sous-Forêt est 67 % sous la moyenne des communes de même strate (975 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Saint-Brice-sous-Forêt ?
En 2025, la capacité de désendettement de Saint-Brice-sous-Forêt est de 1,6 ans (encours de 5 M€ divisé par une épargne brute de 3,1 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Saint-Brice-sous-Forêt ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Saint-Brice-sous-Forêt est de 42,63 % (part communale 39,50 %), contre 40,98 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Saint-Brice-sous-Forêt ?
Le maire de Saint-Brice-sous-Forêt peut percevoir au maximum 2 778,71 € brut par mois (barème légal pour une commune de 15 286 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 172 463 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 11,28 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.