Budget et dette de Royville
En 2025, la dette de Royville s’élève à 264 €/hab (encours de 85 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 350 k€ de dépenses pour 284 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Royville en bref
Royville est une commune rattachée au département Seine-Maritime (76), membre de Communauté de communes Terroir de Caux. Elle compte 322 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Royville
- Encours de dette : 85 k€ (84 898 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 264 €/hab.
- Épargne brute : -65 k€ (-202 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 337e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,40 pour Royville.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Royville : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Royville s’élèvent à 350 k€ (1 086 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 284 k€ (883 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -65 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 23 k€ (72 €/hab). L’encours de dette atteint 85 k€ (264 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Royville
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 12 k€, 2023 : 10 k€, 2024 : 92 k€, 2025 : 85 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 73 k€ (+588,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 34 k€, 2023 : 29 k€, 2024 : 37 k€, 2025 : −65 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 99 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 142 k€ en 2022, 350 k€ en 2025, en hausse de 208 k€ (+146,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 176 k€ en 2022, 284 k€ en 2025, en hausse de 109 k€ (+61,7 %).
Taxe foncière à Royville
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Royville est de 42,23 % (part communale 37,36 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 37,36 % | 3,52 % | 1,35 % | 42,23 % | 69,45 % | — | 19,20 % |
| 2024 | 37,36 % | 3,36 % | 1,19 % | 41,91 % | 68,60 % | — | 19,13 % |
| 2023 | 37,36 % | 3,43 % | 1,04 % | 41,83 % | 68,75 % | — | 19,08 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Royville est passé de 41,83 % à 42,23 % (+0,40 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à Royville (42,23 %) est inférieur de 10,23 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 553e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Royville y est supérieur de 3,23 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Royville
Le maire de Royville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 322 habitants). En 2025, la commune a dépensé 20 332 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 63,14 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Royville ?
Avec 264 €/hab, Royville figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (337e sur 705 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Royville est négative en 2025 (-65 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Ce signal est à suivre d’une année sur l’autre avant d’en tirer une conclusion.
Points de vigilance
Royville compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Royville
Autres communes de Communauté de communes Terroir de Caux et du département, de taille comparable :
- Omonville : 325 habitants, dette de 3 €/hab.
- Imbleville : 319 habitants, dette de 1 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Saint-Crespin : 319 habitants, dette de 92 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
- Lammerville : 315 habitants, dette de 670 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
- Calleville-les-Deux-Églises : 333 habitants, dette de 542 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Royville
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Omonville : 325 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Imbleville : 319 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Crespin : 319 habitants, dette de 92 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lammerville : 315 habitants, dette de 670 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Calleville-les-Deux-Églises : 333 habitants, dette de 542 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Varneville-Bretteville : 333 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fresnay-le-Long : 338 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bracquetuit : 341 habitants, dette de 108 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Royville dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Terroir de Caux et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Royville plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté de communes Terroir de Caux ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Royville
Quelle est la dette de Royville ?
En 2025, l’encours de dette de Royville est de 85 k€, soit 264 €/hab pour 322 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Royville ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Royville s’élèvent à 350 k€ (1 086 €/hab), pour 284 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Royville est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 264 €/hab, Royville est 60 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Royville ?
La capacité de désendettement de Royville n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-65 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Royville ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Royville est de 42,23 % (part communale 37,36 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Royville ?
Le maire de Royville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 322 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 20 332 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 63,14 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.