Budget et dette de Romilly-la-Puthenaye
En 2025, Romilly-la-Puthenaye ne déclare aucun encours de dette dans les comptes publiés. Son budget de fonctionnement atteint 192 k€ de dépenses pour 251 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Romilly-la-Puthenaye en bref
Romilly-la-Puthenaye est une commune rattachée au département Eure (27), membre de Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie. Elle compte 335 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Romilly-la-Puthenaye
- Encours de dette : 0 € (0 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 0 €/hab.
- Épargne brute : 59 k€ (175 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 566e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,00 pour Romilly-la-Puthenaye.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Romilly-la-Puthenaye : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Romilly-la-Puthenaye s’élèvent à 192 k€ (574 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 251 k€ (748 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 59 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 865 k€ (2 582 €/hab). L’encours de dette atteint 0 € (0 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Romilly-la-Puthenaye
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 9,4 k€, 2023 : 2,7 k€, 2024 : 0 €, 2025 : 0 €. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 9,4 k€ (−100,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 65 k€, 2023 : 90 k€, 2024 : 1,5 M€, 2025 : 59 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 6,8 k€ (−10,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 160 k€ en 2022, 192 k€ en 2025, en hausse de 32 k€ (+19,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 226 k€ en 2022, 251 k€ en 2025, en hausse de 25 k€ (+11,1 %).
Taxe foncière à Romilly-la-Puthenaye
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Romilly-la-Puthenaye est de 42,79 % (part communale 33,25 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,25 % | 9,54 % | 42,79 % | 65,34 % | 11,50 % | 18,82 % |
| 2024 | 32,92 % | 9,66 % | 42,58 % | 65,16 % | 12,00 % | 18,86 % |
| 2023 | 32,92 % | 9,78 % | 42,70 % | 65,36 % | 12,00 % | 18,95 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Romilly-la-Puthenaye est passé de 42,70 % à 42,79 % (+0,09 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Eure : le taux total à Romilly-la-Puthenaye (42,79 %) est inférieur de 6,26 points à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 281e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Romilly-la-Puthenaye y est supérieur de 3,79 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Romilly-la-Puthenaye
Le maire de Romilly-la-Puthenaye peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 335 habitants). En 2025, la commune a dépensé 14 896 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 44,47 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Romilly-la-Puthenaye ?
Romilly-la-Puthenaye ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025 : la dette par habitant est nulle et la capacité de désendettement n’a pas d’objet.
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Romilly-la-Puthenaye pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 59 k€, soit 175 €/hab.
Points de vigilance
Romilly-la-Puthenaye compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Romilly-la-Puthenaye
Autres communes de Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie et du département, de taille comparable :
- Berthouville : 341 habitants, dette de 1 €/hab.
- Saint-Victor-d'Épine : 343 habitants, dette de 16 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- Aclou : 354 habitants, dette de 174 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
- Saint-Aubin-du-Thenney : 356 habitants, dette de 169 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
- Thibouville : 357 habitants, dette de 32 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Romilly-la-Puthenaye
Communes du département Eure de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Berthouville : 341 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Victor-d'Épine : 343 habitants, dette de 16 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Aclou : 354 habitants, dette de 174 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Aubin-du-Thenney : 356 habitants, dette de 169 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Thibouville : 357 habitants, dette de 32 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Plessis-Sainte-Opportune : 361 habitants, dette de 109 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Franqueville : 306 habitants, dette de 145 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chamblac : 370 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Romilly-la-Puthenaye dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Romilly-la-Puthenaye plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Romilly-la-Puthenaye
Quelle est la dette de Romilly-la-Puthenaye ?
Romilly-la-Puthenaye ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Romilly-la-Puthenaye ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Romilly-la-Puthenaye s’élèvent à 192 k€ (574 €/hab), pour 251 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Romilly-la-Puthenaye ?
En 2025, la capacité de désendettement de Romilly-la-Puthenaye est de 0,0 ans (encours de 0 € divisé par une épargne brute de 59 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Romilly-la-Puthenaye ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Romilly-la-Puthenaye est de 42,79 % (part communale 33,25 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Romilly-la-Puthenaye ?
Le maire de Romilly-la-Puthenaye peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 335 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 14 896 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 44,47 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.