Budget et dette de Remilly-sur-Tille
En 2025, la dette de Remilly-sur-Tille s’élève à 727 €/hab (encours de 721 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 765 k€ de dépenses pour 818 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Remilly-sur-Tille en bref
Remilly-sur-Tille est une commune rattachée au département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes Norge et Tille. Elle compte 992 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Remilly-sur-Tille
- Encours de dette : 721 k€ (721 280 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 727 €/hab.
- Épargne brute : 53 k€ (53 €/hab).
- Capacité de désendettement : 13,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 223e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,04 pour Remilly-sur-Tille.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Remilly-sur-Tille : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Remilly-sur-Tille s’élèvent à 765 k€ (771 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 818 k€ (825 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 53 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 67 k€ (68 €/hab). L’encours de dette atteint 721 k€ (727 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Remilly-sur-Tille
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 826 k€, 2023 : 747 k€, 2024 : 785 k€, 2025 : 721 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 105 k€ (−12,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 111 k€, 2023 : −148 k€, 2024 : 6,2 k€, 2025 : 53 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 58 k€ (−52,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 684 k€ en 2022, 765 k€ en 2025, en hausse de 81 k€ (+11,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 795 k€ en 2022, 818 k€ en 2025, en hausse de 23 k€ (+2,9 %).
Taxe foncière à Remilly-sur-Tille
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Remilly-sur-Tille est de 36,38 % (part communale 36,38 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,38 % | 0,00 % | 36,38 % | 47,80 % | 5,51 % | 17,91 % |
| 2024 | 34,65 % | 0,00 % | 34,65 % | 47,80 % | 5,51 % | 17,44 % |
| 2023 | 33,97 % | 0,00 % | 33,97 % | 47,80 % | 5,57 % | 17,25 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Remilly-sur-Tille est passé de 33,97 % à 36,38 % (+2,41 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Remilly-sur-Tille (36,38 %) est inférieur de 8,65 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 394e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Remilly-sur-Tille y est inférieur de 2,85 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Remilly-sur-Tille
Le maire de Remilly-sur-Tille peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 992 habitants). En 2025, la commune a dépensé 37 061 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 37,36 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Remilly-sur-Tille ?
La dette par habitant de Remilly-sur-Tille (727 €/hab) est proche de la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : elle ne la distingue pas de ses semblables. Dans son département (Côte-d'Or), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (223e sur 697 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
À 13,6 ans, la capacité de désendettement de Remilly-sur-Tille dépasse le repère d’alerte de 12 ans sans atteindre le seuil critique de 15 ans. L’épargne brute s’élève à 53 k€, soit 53 €/hab.
Points de vigilance
Remilly-sur-Tille compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Remilly-sur-Tille
Autres communes de Communauté de communes Norge et Tille et du département, de taille comparable :
- Norges-la-Ville : 964 habitants, dette de 274 €/hab, 4,2 ans de désendettement.
- Bellefond : 943 habitants, dette de 652 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- Bretigny : 928 habitants, dette de 378 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
- Clénay : 928 habitants, dette de 953 €/hab.
- Asnières-lès-Dijon : 1 342 habitants, dette de 802 €/hab, 4,9 ans de désendettement.
Communes comparables de Remilly-sur-Tille
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Norges-la-Ville : 964 habitants, dette de 274 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bellefond : 943 habitants, dette de 652 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bretigny : 928 habitants, dette de 378 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Clénay : 928 habitants, dette de 953 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gemeaux : 986 habitants, dette de 621 €/hab en 2025 (OFGL).
- Corgoloin : 981 habitants, dette de 577 €/hab en 2025 (OFGL).
- Corpeau : 978 habitants, dette de 240 €/hab en 2025 (OFGL).
- Vignoles : 965 habitants, dette de 2 253 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Remilly-sur-Tille dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Norge et Tille et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Remilly-sur-Tille plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes Norge et Tille ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Remilly-sur-Tille
Quelle est la dette de Remilly-sur-Tille ?
En 2025, l’encours de dette de Remilly-sur-Tille est de 721 k€, soit 727 €/hab pour 992 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Remilly-sur-Tille ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Remilly-sur-Tille s’élèvent à 765 k€ (771 €/hab), pour 818 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Remilly-sur-Tille est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 727 €/hab contre 699 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Remilly-sur-Tille ?
En 2025, la capacité de désendettement de Remilly-sur-Tille est de 13,6 ans (encours de 721 k€ divisé par une épargne brute de 53 k€), au-dessus du repère d’alerte de 12 ans, sous le seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Remilly-sur-Tille ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Remilly-sur-Tille est de 36,38 % (part communale 36,38 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Remilly-sur-Tille ?
Le maire de Remilly-sur-Tille peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 992 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 37 061 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 37,36 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.