Budget et dette de Bellefond
En 2025, la dette de Bellefond s’élève à 652 €/hab (encours de 615 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 992 k€ de dépenses pour 2 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bellefond en bref
Bellefond est une commune rattachée au département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes Norge et Tille. Elle compte 943 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bellefond
- Encours de dette : 615 k€ (614 924 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 652 €/hab.
- Épargne brute : 1 M€ (1 063 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 240e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,93 pour Bellefond.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bellefond : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bellefond s’élèvent à 992 k€ (1 052 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2 M€ (2 115 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 1 M€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,3 M€ (1 399 €/hab). L’encours de dette atteint 615 k€ (652 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bellefond
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 822 k€, 2023 : 719 k€, 2024 : 668 k€, 2025 : 615 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 207 k€ (−25,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 180 k€, 2023 : 200 k€, 2024 : 97 k€, 2025 : 1 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 823 k€ (+458,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 398 k€ en 2022, 992 k€ en 2025, en hausse de 593 k€ (+148,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 578 k€ en 2022, 2 M€ en 2025, en hausse de 1,4 M€ (+245,0 %).
Taxe foncière à Bellefond
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bellefond est de 41,11 % (part communale 41,11 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 41,11 % | 0,00 % | 41,11 % | 38,90 % | 5,51 % | 15,49 % |
| 2024 | 41,11 % | 0,00 % | 41,11 % | 38,90 % | 5,51 % | 15,49 % |
| 2023 | 41,11 % | 0,00 % | 41,11 % | 38,90 % | 5,57 % | 15,49 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 41,11 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Bellefond (41,11 %) est inférieur de 3,92 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 167e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Bellefond y est supérieur de 1,88 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bellefond
Le maire de Bellefond peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 943 habitants). En 2025, la commune a dépensé 33 098 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 35,10 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bellefond ?
La dette par habitant de Bellefond (652 €/hab) est proche de la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : elle ne la distingue pas de ses semblables. Dans son département (Côte-d'Or), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (240e sur 697 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,6 ans de capacité de désendettement, Bellefond pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 1 M€, soit 1 063 €/hab.
Points de vigilance
Bellefond compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bellefond
Autres communes de Communauté de communes Norge et Tille et du département, de taille comparable :
- Bretigny : 928 habitants, dette de 378 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
- Clénay : 928 habitants, dette de 953 €/hab.
- Norges-la-Ville : 964 habitants, dette de 274 €/hab, 4,2 ans de désendettement.
- Remilly-sur-Tille : 992 habitants, dette de 727 €/hab, 13,6 ans de désendettement.
- Asnières-lès-Dijon : 1 342 habitants, dette de 802 €/hab, 4,9 ans de désendettement.
Communes comparables de Bellefond
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Bretigny : 928 habitants, dette de 378 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Clénay : 928 habitants, dette de 953 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Norges-la-Ville : 964 habitants, dette de 274 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Remilly-sur-Tille : 992 habitants, dette de 727 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Marie-la-Blanche : 944 habitants, dette de 1 757 €/hab en 2025 (OFGL).
- Bretenière : 947 habitants, dette de 66 €/hab en 2025 (OFGL).
- Sainte-Colombe-sur-Seine : 934 habitants, dette de 193 €/hab en 2025 (OFGL).
- La Roche-en-Brenil : 923 habitants, dette de 781 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Bellefond dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Norge et Tille et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bellefond plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes Norge et Tille ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bellefond
Quelle est la dette de Bellefond ?
En 2025, l’encours de dette de Bellefond est de 615 k€, soit 652 €/hab pour 943 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bellefond ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bellefond s’élèvent à 992 k€ (1 052 €/hab), pour 2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bellefond est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 652 €/hab contre 699 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bellefond ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bellefond est de 0,6 ans (encours de 615 k€ divisé par une épargne brute de 1 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bellefond ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bellefond est de 41,11 % (part communale 41,11 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bellefond ?
Le maire de Bellefond peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 943 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 33 098 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 35,10 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.