Budget et dette de Franois
En 2025, la dette de Franois s’élève à 338 €/hab (encours de 773 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,3 M€ de dépenses pour 1,7 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Franois en bref
Franois est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté urbaine Grand Besançon Métropole. Elle compte 2 290 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Franois
- Encours de dette : 773 k€ (773 406 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 338 €/hab.
- Épargne brute : 399 k€ (174 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 374e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,46 pour Franois.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Franois : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Franois s’élèvent à 1,3 M€ (588 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,7 M€ (762 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 399 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 318 k€ (139 €/hab). L’encours de dette atteint 773 k€ (338 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Franois
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 557 k€, 2023 : 439 k€, 2024 : 835 k€, 2025 : 773 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 216 k€ (+38,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 258 k€, 2023 : 417 k€, 2024 : 420 k€, 2025 : 399 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 141 k€ (+54,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,2 M€ en 2022, 1,3 M€ en 2025, en hausse de 173 k€ (+14,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,4 M€ en 2022, 1,7 M€ en 2025, en hausse de 314 k€ (+22,0 %).
Taxe foncière à Franois
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Franois est de 35,76 % (part communale 34,22 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 34,22 % | 1,54 % | 35,76 % | 17,74 % | — | 16,47 % |
| 2024 | 33,22 % | 1,54 % | 34,76 % | 17,26 % | — | 15,47 % |
| 2023 | 33,22 % | 1,54 % | 34,76 % | 17,26 % | — | 15,47 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Franois est passé de 34,76 % à 35,76 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Franois (35,76 %) est inférieur de 4,03 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 232e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Franois y est inférieur de 4,12 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Franois
Le maire de Franois peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 290 habitants). En 2025, la commune a dépensé 64 371 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 28,11 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Franois ?
Avec 338 €/hab, Franois figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (374e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,9 ans de capacité de désendettement, Franois pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 399 k€, soit 174 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Franois
Autres communes de Communauté urbaine Grand Besançon Métropole et du département, de taille comparable :
- Avanne-Aveney : 2 264 habitants, dette de 90 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
- Montferrand-le-Château : 2 233 habitants, dette de 662 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- Pirey : 2 232 habitants, dette de 236 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Roche-lez-Beaupré : 2 205 habitants, dette de 405 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
- Pouilley-les-Vignes : 2 198 habitants, dette de 571 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
Communes comparables de Franois
Communes du département Doubs de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Avanne-Aveney : 2 264 habitants, dette de 90 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montferrand-le-Château : 2 233 habitants, dette de 662 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pirey : 2 232 habitants, dette de 236 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Roche-lez-Beaupré : 2 205 habitants, dette de 405 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pouilley-les-Vignes : 2 198 habitants, dette de 571 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chemaudin et Vaux : 2 157 habitants, dette de 1 206 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Châtillon-le-Duc : 2 078 habitants, dette de 1 634 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Auxons : 2 576 habitants, dette de 305 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Franois dans son territoire : intercommunalité Communauté urbaine Grand Besançon Métropole et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Franois plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté urbaine Grand Besançon Métropole ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Franois
Quelle est la dette de Franois ?
En 2025, l’encours de dette de Franois est de 773 k€, soit 338 €/hab pour 2 290 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Franois ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Franois s’élèvent à 1,3 M€ (588 €/hab), pour 1,7 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Franois est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 338 €/hab, Franois est 54 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Franois ?
En 2025, la capacité de désendettement de Franois est de 1,9 ans (encours de 773 k€ divisé par une épargne brute de 399 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Franois ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Franois est de 35,76 % (part communale 34,22 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Franois ?
Le maire de Franois peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 290 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 64 371 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 28,11 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.