Budget et dette de Petit-Caux
En 2025, la dette de Petit-Caux s’élève à 1 131 €/hab (encours de 11 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 26 M€ de dépenses pour 34 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Petit-Caux en bref
Petit-Caux est une commune rattachée au département Seine-Maritime (76), membre de Communauté de communes Falaises du Talou. Elle compte 9 836 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Petit-Caux
- Encours de dette : 11 M€ (11 127 283 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 131 €/hab.
- Épargne brute : 8,4 M€ (850 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 40e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×1,34 pour Petit-Caux.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Petit-Caux : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Petit-Caux s’élèvent à 26 M€ (2 631 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 34 M€ (3 481 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 8,4 M€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 12 M€ (1 232 €/hab). L’encours de dette atteint 11 M€ (1 131 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Petit-Caux
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 16 M€, 2023 : 14 M€, 2024 : 13 M€, 2025 : 11 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 4,6 M€ (−29,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 11 M€, 2023 : 5,8 M€, 2024 : 7,5 M€, 2025 : 8,4 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 3 M€ (−26,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 19 M€ en 2022, 26 M€ en 2025, en hausse de 6,6 M€ (+34,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 31 M€ en 2022, 34 M€ en 2025, en hausse de 3,6 M€ (+11,8 %).
Taxe foncière à Petit-Caux
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Petit-Caux est de 57,26 % (part communale 44,43 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 44,43 % | 12,83 % | 57,26 % | 8,16 % | — | 15,07 % |
| 2024 | 44,43 % | 12,83 % | 57,26 % | 8,17 % | — | 15,07 % |
| 2023 | 44,43 % | 12,83 % | 57,26 % | 8,16 % | — | 15,07 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 57,26 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à Petit-Caux (57,26 %) est supérieur de 4,80 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 72e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Petit-Caux y est supérieur de 14,91 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Petit-Caux
Le maire de Petit-Caux peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 9 836 habitants). En 2025, la commune a dépensé 387 131 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,36 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Petit-Caux ?
La dette par habitant de Petit-Caux (1 131 €/hab) dépasse de 34 % celle de sa strate (842 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Seine-Maritime), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (40e sur 705).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,3 ans de capacité de désendettement, Petit-Caux pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 8,4 M€, soit 850 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Petit-Caux
Autres communes de Communauté de communes Falaises du Talou et du département, de taille comparable :
- Saint-Nicolas-d'Aliermont : 3 753 habitants, dette de 768 €/hab, 7,4 ans de désendettement.
- Envermeu : 2 109 habitants, dette de 381 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- Saint-Aubin-le-Cauf : 854 habitants, dette de 304 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
- Saint-Vaast-d'Équiqueville : 763 habitants, dette de 245 €/hab, 4,0 ans de désendettement.
- Notre-Dame-d'Aliermont : 717 habitants, dette de 44 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
Communes comparables de Petit-Caux
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Nicolas-d'Aliermont : 3 753 habitants, dette de 768 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Grand-Couronne : 9 895 habitants, dette de 1 062 €/hab en 2025 (OFGL).
- Darnétal : 9 727 habitants, dette de 426 €/hab en 2025 (OFGL).
- Gonfreville-l'Orcher : 8 982 habitants, dette de 1 311 €/hab en 2025 (OFGL).
- Petit-Couronne : 8 915 habitants, dette de 248 €/hab en 2025 (OFGL).
- Lillebonne : 8 848 habitants, dette de 1 078 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf : 8 504 habitants, dette de 827 €/hab en 2025 (OFGL).
- Bihorel : 8 459 habitants, dette de 289 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Petit-Caux dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Falaises du Talou et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Petit-Caux plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté de communes Falaises du Talou ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Petit-Caux
Quelle est la dette de Petit-Caux ?
En 2025, l’encours de dette de Petit-Caux est de 11 M€, soit 1 131 €/hab pour 9 836 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Petit-Caux ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Petit-Caux s’élèvent à 26 M€ (2 631 €/hab), pour 34 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Petit-Caux est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 131 €/hab, Petit-Caux dépasse de 34 % la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Petit-Caux ?
En 2025, la capacité de désendettement de Petit-Caux est de 1,3 ans (encours de 11 M€ divisé par une épargne brute de 8,4 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Petit-Caux ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Petit-Caux est de 57,26 % (part communale 44,43 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Petit-Caux ?
Le maire de Petit-Caux peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 9 836 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 387 131 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,36 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.