Budget et dette de Pervenchères
En 2025, la dette de Pervenchères s’élève à 665 €/hab (encours de 234 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 292 k€ de dépenses pour 335 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Pervenchères en bref
Pervenchères est une commune située dans le département Orne (61), membre de Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche. Elle compte 352 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Pervenchères
- Encours de dette : 234 k€ (234 219 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 665 €/hab.
- Épargne brute : 43 k€ (123 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 76e dette par habitant la plus élevée sur 380 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,02 pour Pervenchères.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Pervenchères : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pervenchères s’élèvent à 292 k€ (830 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 335 k€ (952 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 43 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 137 k€ (388 €/hab). L’encours de dette atteint 234 k€ (665 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Pervenchères
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 298 k€, 2023 : 275 k€, 2024 : 259 k€, 2025 : 234 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 64 k€ (−21,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 58 k€, 2023 : 58 k€, 2024 : 75 k€, 2025 : 43 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 14 k€ (−24,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 259 k€ en 2022, 292 k€ en 2025, en hausse de 33 k€ (+12,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 317 k€ en 2022, 335 k€ en 2025, en hausse de 18 k€ (+5,8 %).
Taxe foncière à Pervenchères
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pervenchères est de 44,77 % (part communale 33,23 %), contre 50,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,23 % | 11,54 % | 44,77 % | 31,03 % | 11,15 % | 22,17 % |
| 2024 | 33,23 % | 11,54 % | 44,77 % | 31,03 % | 11,15 % | 22,17 % |
| 2023 | 33,23 % | 11,54 % | 44,77 % | 31,03 % | 10,55 % | 22,17 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 44,77 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Orne : le taux total à Pervenchères (44,77 %) est inférieur de 5,50 points à la moyenne départementale (50,27 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 247e rang des taux les plus élevés sur 381 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Pervenchères y est supérieur de 5,77 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Pervenchères
Le maire de Pervenchères peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 352 habitants). En 2025, la commune a dépensé 17 659 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 50,17 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Pervenchères ?
La dette par habitant de Pervenchères (665 €/hab) est proche de la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : elle ne la distingue pas de ses semblables. Dans son département (Orne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (76e sur 380 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Pervenchères s’établit à 5,4 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 43 k€, soit 123 €/hab.
Points de vigilance
Pervenchères compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Pervenchères
Autres communes de Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche et du département, de taille comparable :
- Courgeon : 360 habitants, dette de 275 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Réveillon : 364 habitants, dette de 825 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
- Saint-Jouin-de-Blavou : 314 habitants, dette de 109 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
- Saint-Mard-de-Réno : 402 habitants, dette de 278 €/hab, 18,6 ans de désendettement.
- Coulimer : 298 habitants, dette de 1 684 €/hab, 8,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Pervenchères
Communes du département Orne de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Courgeon : 360 habitants, dette de 275 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Réveillon : 364 habitants, dette de 825 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Jouin-de-Blavou : 314 habitants, dette de 109 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Mard-de-Réno : 402 habitants, dette de 278 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Coulimer : 298 habitants, dette de 1 684 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Mesnière : 287 habitants, dette de 398 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Courgeoût : 465 habitants, dette de 328 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Céronne-lès-Mortagne : 255 habitants, dette de 157 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Pervenchères dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche et toutes les communes du département Orne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Pervenchères plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Orne, intercommunalité Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pervenchères
Quelle est la dette de Pervenchères ?
En 2025, l’encours de dette de Pervenchères est de 234 k€, soit 665 €/hab pour 352 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Pervenchères ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pervenchères s’élèvent à 292 k€ (830 €/hab), pour 335 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Pervenchères est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 665 €/hab contre 655 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Pervenchères ?
En 2025, la capacité de désendettement de Pervenchères est de 5,4 ans (encours de 234 k€ divisé par une épargne brute de 43 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Pervenchères ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pervenchères est de 44,77 % (part communale 33,23 %), contre 50,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Pervenchères ?
Le maire de Pervenchères peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 352 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 17 659 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 50,17 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.