Budget et dette de Pertheville-Ners

En 2025, la dette de Pertheville-Ners s’élève à 28 €/hab (encours de 6,7 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 153 k€ de dépenses pour 202 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Pertheville-Ners en bref

Pertheville-Ners est une commune du département Calvados (14), membre de Communauté de communes du Pays de Falaise. Elle compte 240 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Pertheville-Ners

  • Encours de dette : 6,7 k€ (6 699 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 28 €/hab.
  • Épargne brute : 49 k€ (205 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 0,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 396e dette par habitant la plus élevée sur 524 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,04 pour Pertheville-Ners.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Pertheville-Ners : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pertheville-Ners s’élèvent à 153 k€ (639 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 202 k€ (843 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 49 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 6,1 k€ (25 €/hab). L’encours de dette atteint 6,7 k€ (28 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Pertheville-Ners

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 16 k€, 2023 : 13 k€, 2024 : 9,8 k€, 2025 : 6,7 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 9,1 k€ (−57,7 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 41 k€, 2023 : 33 k€, 2024 : 18 k€, 2025 : 49 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 8,3 k€ (+20,2 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 125 k€ en 2022, 153 k€ en 2025, en hausse de 29 k€ (+23,1 %).
  • Recettes de fonctionnement : 165 k€ en 2022, 202 k€ en 2025, en hausse de 37 k€ (+22,4 %).

Taxe foncière à Pertheville-Ners

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pertheville-Ners est de 44,27 % (part communale 40,67 %), contre 49,60 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Pertheville-Ners par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202540,67 %3,60 %44,27 %43,74 %20,04 %17,44 %
202440,67 %3,60 %44,27 %43,74 %20,04 %17,44 %
202340,67 %3,60 %44,27 %43,74 %19,40 %17,44 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 44,27 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Calvados : le taux total à Pertheville-Ners (44,27 %) est inférieur de 5,33 points à la moyenne départementale (49,60 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 263e rang des taux les plus élevés sur 527 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Pertheville-Ners y est supérieur de 5,27 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Pertheville-Ners

Le maire de Pertheville-Ners peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 240 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 295 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 92,90 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Pertheville-Ners ?

Avec 28 €/hab, Pertheville-Ners figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Calvados), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (396e sur 524 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,1 ans de capacité de désendettement, Pertheville-Ners pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 49 k€, soit 205 €/hab.

Points de vigilance

Pertheville-Ners compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Pertheville-Ners

Autres communes de Communauté de communes du Pays de Falaise et du département, de taille comparable :

  • Pierrefitte-en-Cinglais : 241 habitants, dette de 1 €/hab.
  • Damblainville : 236 habitants, dette de 554 €/hab, 14,6 ans de désendettement.
  • Soulangy : 254 habitants, dette de 50 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
  • Rouvres : 225 habitants, dette de 5 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
  • Fourches : 224 habitants, dette de 321 €/hab, 1,5 ans de désendettement.

Communes comparables de Pertheville-Ners

Communes du département Calvados de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Pierrefitte-en-Cinglais : 241 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Damblainville : 236 habitants, dette de 554 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Soulangy : 254 habitants, dette de 50 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Rouvres : 225 habitants, dette de 5 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Fourches : 224 habitants, dette de 321 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Bernières-d'Ailly : 219 habitants, dette de 931 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Leffard : 212 habitants, dette de 76 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Sassy : 212 habitants, dette de 229 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Pertheville-Ners dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays de Falaise et toutes les communes du département Calvados. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Pertheville-Ners plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Calvados, intercommunalité Communauté de communes du Pays de Falaise ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pertheville-Ners

Quelle est la dette de Pertheville-Ners ?

En 2025, l’encours de dette de Pertheville-Ners est de 6,7 k€, soit 28 €/hab pour 240 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Pertheville-Ners ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pertheville-Ners s’élèvent à 153 k€ (639 €/hab), pour 202 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Pertheville-Ners est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 28 €/hab, Pertheville-Ners est 96 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Pertheville-Ners ?

En 2025, la capacité de désendettement de Pertheville-Ners est de 0,1 ans (encours de 6,7 k€ divisé par une épargne brute de 49 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Pertheville-Ners ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pertheville-Ners est de 44,27 % (part communale 40,67 %), contre 49,60 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Pertheville-Ners ?

Le maire de Pertheville-Ners peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 240 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 295 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 92,90 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.