Budget et dette de Pannessières
En 2025, la dette de Pannessières s’élève à 642 €/hab (encours de 294 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 186 k€ de dépenses pour 246 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Pannessières en bref
Pannessières est une commune rattachée au département Jura (39), membre de Communauté d'agglomération ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). Elle compte 458 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Pannessières
- Encours de dette : 294 k€ (294 070 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 642 €/hab.
- Épargne brute : 60 k€ (132 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 223e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,98 pour Pannessières.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Pannessières : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pannessières s’élèvent à 186 k€ (406 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 246 k€ (538 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 60 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 50 k€ (109 €/hab). L’encours de dette atteint 294 k€ (642 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Pannessières
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 511 k€, 2023 : 351 k€, 2024 : 323 k€, 2025 : 294 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 217 k€ (−42,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 128 k€, 2023 : 82 k€, 2024 : 95 k€, 2025 : 60 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 68 k€ (−53,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 161 k€ en 2022, 186 k€ en 2025, en hausse de 25 k€ (+15,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 289 k€ en 2022, 246 k€ en 2025, en baisse de 43 k€ (−14,8 %).
Taxe foncière à Pannessières
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pannessières est de 41,47 % (part communale 36,97 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,97 % | 4,50 % | 41,47 % | 33,34 % | 6,71 % | 17,60 % |
| 2024 | 36,97 % | 4,50 % | 41,47 % | 33,34 % | 6,60 % | 17,60 % |
| 2023 | 36,97 % | 3,50 % | 40,47 % | 33,34 % | 6,35 % | 17,60 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Pannessières est passé de 40,47 % à 41,47 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total à Pannessières (41,47 %) est inférieur de 5,91 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 331e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Pannessières y est supérieur de 2,47 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Pannessières
Le maire de Pannessières peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 458 habitants). En 2025, la commune a dépensé 17 971 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,24 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Pannessières ?
Avec 642 €/hab, Pannessières est dans la norme de sa strate, dont la moyenne atteint 655 €/hab. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (223e sur 492 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,9 ans de capacité de désendettement, Pannessières pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 60 k€, soit 132 €/hab.
Points de vigilance
Pannessières compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Pannessières
Autres communes de Communauté d'agglomération ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) et du département, de taille comparable :
- Montaigu : 450 habitants, dette de 404 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Trenal : 481 habitants, dette de 296 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- Cesancey : 398 habitants, dette de 775 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Frébuans : 395 habitants, dette de 105 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Gevingey : 546 habitants, dette de 2 128 €/hab.
Communes comparables de Pannessières
Communes du département Jura de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Montaigu : 450 habitants, dette de 404 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Trenal : 481 habitants, dette de 296 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cesancey : 398 habitants, dette de 775 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Frébuans : 395 habitants, dette de 105 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villeneuve-sous-Pymont : 317 habitants, dette de 726 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vevy : 308 habitants, dette de 852 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chille : 303 habitants, dette de 396 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vernantois : 296 habitants, dette de 826 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Pannessières dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Pannessières plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté d'agglomération ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pannessières
Quelle est la dette de Pannessières ?
En 2025, l’encours de dette de Pannessières est de 294 k€, soit 642 €/hab pour 458 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Pannessières ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pannessières s’élèvent à 186 k€ (406 €/hab), pour 246 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Pannessières est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 642 €/hab contre 655 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Pannessières ?
En 2025, la capacité de désendettement de Pannessières est de 4,9 ans (encours de 294 k€ divisé par une épargne brute de 60 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Pannessières ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pannessières est de 41,47 % (part communale 36,97 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Pannessières ?
Le maire de Pannessières peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 458 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 17 971 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,24 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.