Budget et dette de Cesancey
En 2025, la dette de Cesancey s’élève à 775 €/hab (encours de 308 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 154 k€ de dépenses pour 281 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Cesancey en bref
Cesancey est une commune rattachée au département Jura (39), membre de Communauté d'agglomération ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). Elle compte 398 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Cesancey
- Encours de dette : 308 k€ (308 435 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 775 €/hab.
- Épargne brute : 127 k€ (318 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 197e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,18 pour Cesancey.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Cesancey : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Cesancey s’élèvent à 154 k€ (387 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 281 k€ (705 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 127 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 76 k€ (192 €/hab). L’encours de dette atteint 308 k€ (775 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Cesancey
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 391 k€, 2023 : 360 k€, 2024 : 334 k€, 2025 : 308 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 82 k€ (−21,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 134 k€, 2023 : 77 k€, 2024 : 71 k€, 2025 : 127 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 7,7 k€ (−5,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 143 k€ en 2022, 154 k€ en 2025, en hausse de 11 k€ (+8,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 277 k€ en 2022, 281 k€ en 2025, en hausse de 3,6 k€ (+1,3 %).
Taxe foncière à Cesancey
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cesancey est de 47,19 % (part communale 42,69 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 42,69 % | 4,50 % | 47,19 % | 41,66 % | 6,71 % | 24,87 % |
| 2024 | 42,69 % | 4,50 % | 47,19 % | 41,66 % | 6,60 % | 24,87 % |
| 2023 | 42,69 % | 3,50 % | 46,19 % | 41,66 % | 6,35 % | 24,87 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Cesancey est passé de 46,19 % à 47,19 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total à Cesancey (47,19 %) est inférieur de 0,19 point à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 131e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Cesancey y est supérieur de 8,19 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Cesancey
Le maire de Cesancey peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 398 habitants). En 2025, la commune a dépensé 19 777 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 49,69 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Cesancey ?
Cesancey se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 775 €/hab contre 655 €/hab, soit 18 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (197e sur 492 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,4 ans de capacité de désendettement, Cesancey pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 127 k€, soit 318 €/hab.
Points de vigilance
Cesancey compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Cesancey
Autres communes de Communauté d'agglomération ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) et du département, de taille comparable :
- Frébuans : 395 habitants, dette de 105 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Montaigu : 450 habitants, dette de 404 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Pannessières : 458 habitants, dette de 642 €/hab, 4,9 ans de désendettement.
- Trenal : 481 habitants, dette de 296 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- Villeneuve-sous-Pymont : 317 habitants, dette de 726 €/hab, 6,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Cesancey
Communes du département Jura de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Frébuans : 395 habitants, dette de 105 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montaigu : 450 habitants, dette de 404 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pannessières : 458 habitants, dette de 642 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Trenal : 481 habitants, dette de 296 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villeneuve-sous-Pymont : 317 habitants, dette de 726 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vevy : 308 habitants, dette de 852 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chille : 303 habitants, dette de 396 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vernantois : 296 habitants, dette de 826 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Cesancey dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Cesancey plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté d'agglomération ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Cesancey
Quelle est la dette de Cesancey ?
En 2025, l’encours de dette de Cesancey est de 308 k€, soit 775 €/hab pour 398 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Cesancey ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Cesancey s’élèvent à 154 k€ (387 €/hab), pour 281 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Cesancey est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 775 €/hab, Cesancey dépasse de 18 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Cesancey ?
En 2025, la capacité de désendettement de Cesancey est de 2,4 ans (encours de 308 k€ divisé par une épargne brute de 127 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Cesancey ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cesancey est de 47,19 % (part communale 42,69 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Cesancey ?
Le maire de Cesancey peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 398 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 19 777 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 49,69 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.