Budget et dette de Pannecé

Pannecé en bref

Pannecé est une commune du département Loire-Atlantique (44), membre de Communauté de communes du Pays d'Ancenis. Elle compte 1 481 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Pannecé

• Encours de dette : 80 k€ (80 204 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 54 €/hab.
• Épargne brute : 378 k€ (255 €/hab).
• Capacité de désendettement : 0,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 206e dette par habitant la plus élevée sur 207 communes du département.
• Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,07 pour Pannecé.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Pannecé : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pannecé s’élèvent à 934 k€ (630 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,3 M€ (886 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 378 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,4 M€ (934 €/hab). L’encours de dette atteint 80 k€ (54 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Pannecé

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2 k€, 2023 : 1,7 k€, 2024 : 1,7 k€, 2025 : 80 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 78 k€ (+3 936,4 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : 400 k€, 2023 : 425 k€, 2024 : 377 k€, 2025 : 378 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 22 k€ (−5,5 %).
• Dépenses de fonctionnement : 807 k€ en 2022, 934 k€ en 2025, en hausse de 127 k€ (+15,7 %).
• Recettes de fonctionnement : 1,2 M€ en 2022, 1,3 M€ en 2025, en hausse de 104 k€ (+8,6 %).

Taxe foncière à Pannecé

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pannecé est de 35,65 % (part communale 33,65 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Pannecé est passé de 34,67 % à 35,65 % (+0,98 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Loire-Atlantique : le taux total à Pannecé (35,65 %) est inférieur de 8,05 points à la moyenne départementale (43,70 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 149e rang des taux les plus élevés sur 207 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Pannecé y est inférieur de 4,23 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Pannecé

Le maire de Pannecé peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 481 habitants). En 2025, la commune a dépensé 55 669 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 37,59 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Pannecé ?

Avec 54 €/hab, Pannecé figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Loire-Atlantique), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (206e sur 207).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,2 ans de capacité de désendettement, Pannecé pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 378 k€, soit 255 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Pannecé

Autres communes de Communauté de communes du Pays d'Ancenis et du département, de taille comparable :

• La Roche-Blanche : 1 277 habitants, dette de 523 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
• Teillé : 1 845 habitants, dette de 773 €/hab, 7,2 ans de désendettement.
• Trans-sur-Erdre : 1 134 habitants, dette de 468 €/hab, 245,4 ans de désendettement.
• Mouzeil : 2 036 habitants, dette de 877 €/hab, 3,9 ans de désendettement.
• Pouillé-les-Côteaux : 1 071 habitants, dette de 471 €/hab, 2,8 ans de désendettement.

Communes comparables de Pannecé

Communes du département Loire-Atlantique de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• La Roche-Blanche : 1 277 habitants, dette de 523 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Teillé : 1 845 habitants, dette de 773 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Trans-sur-Erdre : 1 134 habitants, dette de 468 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Mouzeil : 2 036 habitants, dette de 877 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Pouillé-les-Côteaux : 1 071 habitants, dette de 471 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Riaillé : 2 409 habitants, dette de 482 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Couffé : 2 578 habitants, dette de 800 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Joué-sur-Erdre : 2 786 habitants, dette de 585 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Pannecé dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Ancenis et toutes les communes du département Loire-Atlantique. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Pannecé plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Loire-Atlantique, intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Ancenis ou comparateur de communes.

• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département
• EPCI et intercommunalité : budget communal et budget d’agglomération

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pannecé

Quelle est la dette de Pannecé ?

En 2025, l’encours de dette de Pannecé est de 80 k€, soit 54 €/hab pour 1 481 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Pannecé ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pannecé s’élèvent à 934 k€ (630 €/hab), pour 1,3 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Pannecé est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 54 €/hab, Pannecé est 93 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Pannecé ?

En 2025, la capacité de désendettement de Pannecé est de 0,2 ans (encours de 80 k€ divisé par une épargne brute de 378 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Pannecé ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pannecé est de 35,65 % (part communale 33,65 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Pannecé ?

Le maire de Pannecé peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 481 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 55 669 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 37,59 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.