Budget et dette d’Ozan
En 2025, la dette d’Ozan s’élève à 739 €/hab (encours de 543 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 369 k€ de dépenses pour 515 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Ozan en bref
Ozan est une commune située dans le département Ain (01), membre de Communauté de communes Bresse et Saône. Elle compte 735 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 d’Ozan
- Encours de dette : 543 k€ (543 003 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 739 €/hab.
- Épargne brute : 146 k€ (199 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 152e dette par habitant la plus élevée sur 391 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,06 pour Ozan.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 d’Ozan : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Ozan s’élèvent à 369 k€ (502 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 515 k€ (701 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 146 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 213 k€ (290 €/hab). L’encours de dette atteint 543 k€ (739 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 d’Ozan
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 791 k€, 2023 : 705 k€, 2024 : 619 k€, 2025 : 543 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 248 k€ (−31,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 112 k€, 2023 : 170 k€, 2024 : 109 k€, 2025 : 146 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 34 k€ (+30,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 363 k€ en 2022, 369 k€ en 2025, en hausse de 5,9 k€ (+1,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 475 k€ en 2022, 515 k€ en 2025, en hausse de 40 k€ (+8,4 %).
Taxe foncière à Ozan
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Ozan est de 27,86 % (part communale 25,34 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 25,34 % | 2,52 % | 27,86 % | 45,36 % | — | 19,64 % |
| 2024 | 25,34 % | 2,76 % | 28,10 % | 45,97 % | — | 19,93 % |
| 2023 | 25,34 % | 3,00 % | 28,34 % | 46,57 % | — | 20,04 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Ozan est passé de 28,34 % à 27,86 % (−0,48 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ain : le taux total à Ozan (27,86 %) est inférieur de 3,91 points à la moyenne départementale (31,77 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 266e rang des taux les plus élevés sur 391 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Ozan y est inférieur de 11,37 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Ozan
Le maire d’Ozan peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 735 habitants). En 2025, la commune a dépensé 29 754 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 40,48 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette d’Ozan ?
La dette par habitant d’Ozan (739 €/hab) est proche de la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : elle ne la distingue pas de ses semblables. Dans son département (Ain), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (152e sur 391 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,7 ans de capacité de désendettement, Ozan pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 146 k€, soit 199 €/hab.
Points de vigilance
Ozan compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches d’Ozan
Autres communes de Communauté de communes Bresse et Saône et du département, de taille comparable :
- Chavannes-sur-Reyssouze : 765 habitants, dette de 518 €/hab, 3,7 ans de désendettement.
- Gorrevod : 805 habitants, dette de 1 144 €/hab, 4,7 ans de désendettement.
- Sermoyer : 669 habitants, dette de 696 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
- Saint-André-de-Bâgé : 837 habitants, dette de 412 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
- Saint-Étienne-sur-Reyssouze : 588 habitants, dette de 682 €/hab, 8,3 ans de désendettement.
Communes comparables d’Ozan
Communes du département Ain de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Chavannes-sur-Reyssouze : 765 habitants, dette de 518 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gorrevod : 805 habitants, dette de 1 144 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sermoyer : 669 habitants, dette de 696 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-André-de-Bâgé : 837 habitants, dette de 412 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Étienne-sur-Reyssouze : 588 habitants, dette de 682 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Boz : 525 habitants, dette de 602 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montcet : 732 habitants, dette de 131 €/hab en 2025 (OFGL).
- Vandeins : 739 habitants, dette de 266 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Ozan dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Bresse et Saône et toutes les communes du département Ain. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Ozan plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Ain, intercommunalité Communauté de communes Bresse et Saône ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Ozan
Quelle est la dette d’Ozan ?
En 2025, l’encours de dette d’Ozan est de 543 k€, soit 739 €/hab pour 735 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget d’Ozan ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Ozan s’élèvent à 369 k€ (502 €/hab), pour 515 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Ozan est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 739 €/hab contre 699 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement d’Ozan ?
En 2025, la capacité de désendettement d’Ozan est de 3,7 ans (encours de 543 k€ divisé par une épargne brute de 146 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Ozan ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Ozan est de 27,86 % (part communale 25,34 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire d’Ozan ?
Le maire d’Ozan peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 735 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 29 754 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 40,48 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.