Budget et dette de Chavannes-sur-Reyssouze
En 2025, la dette de Chavannes-sur-Reyssouze s’élève à 518 €/hab (encours de 396 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 371 k€ de dépenses pour 478 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Chavannes-sur-Reyssouze en bref
Chavannes-sur-Reyssouze est une commune du département Ain (01), membre de Communauté de communes Bresse et Saône. Elle compte 765 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Chavannes-sur-Reyssouze
- Encours de dette : 396 k€ (396 081 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 518 €/hab.
- Épargne brute : 107 k€ (140 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 213e dette par habitant la plus élevée sur 391 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,74 pour Chavannes-sur-Reyssouze.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Chavannes-sur-Reyssouze : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Chavannes-sur-Reyssouze s’élèvent à 371 k€ (485 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 478 k€ (625 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 107 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 115 k€ (151 €/hab). L’encours de dette atteint 396 k€ (518 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Chavannes-sur-Reyssouze
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 972 k€, 2023 : 563 k€, 2024 : 474 k€, 2025 : 396 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 575 k€ (−59,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 102 k€, 2023 : 137 k€, 2024 : 94 k€, 2025 : 107 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 5 k€ (+4,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 365 k€ en 2022, 371 k€ en 2025, en hausse de 5,4 k€ (+1,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 467 k€ en 2022, 478 k€ en 2025, en hausse de 10 k€ (+2,2 %).
Taxe foncière à Chavannes-sur-Reyssouze
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chavannes-sur-Reyssouze est de 26,28 % (part communale 23,76 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 23,76 % | 2,52 % | 26,28 % | 43,60 % | — | 18,30 % |
| 2024 | 23,76 % | 2,76 % | 26,52 % | 44,21 % | — | 18,59 % |
| 2023 | 23,76 % | 3,00 % | 26,76 % | 44,81 % | — | 18,01 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Chavannes-sur-Reyssouze est passé de 26,76 % à 26,28 % (−0,48 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ain : le taux total à Chavannes-sur-Reyssouze (26,28 %) est inférieur de 5,49 points à la moyenne départementale (31,77 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 322e rang des taux les plus élevés sur 391 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Chavannes-sur-Reyssouze y est inférieur de 12,95 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Chavannes-sur-Reyssouze
Le maire de Chavannes-sur-Reyssouze peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 765 habitants). En 2025, la commune a dépensé 25 156 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,88 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Chavannes-sur-Reyssouze ?
Avec 518 €/hab, Chavannes-sur-Reyssouze figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Ain), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (213e sur 391 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,7 ans de capacité de désendettement, Chavannes-sur-Reyssouze pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 107 k€, soit 140 €/hab.
Points de vigilance
Chavannes-sur-Reyssouze compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Chavannes-sur-Reyssouze
Autres communes de Communauté de communes Bresse et Saône et du département, de taille comparable :
- Ozan : 735 habitants, dette de 739 €/hab, 3,7 ans de désendettement.
- Gorrevod : 805 habitants, dette de 1 144 €/hab, 4,7 ans de désendettement.
- Saint-André-de-Bâgé : 837 habitants, dette de 412 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
- Sermoyer : 669 habitants, dette de 696 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
- Saint-Étienne-sur-Reyssouze : 588 habitants, dette de 682 €/hab, 8,3 ans de désendettement.
Communes comparables de Chavannes-sur-Reyssouze
Communes du département Ain de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Ozan : 735 habitants, dette de 739 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gorrevod : 805 habitants, dette de 1 144 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-André-de-Bâgé : 837 habitants, dette de 412 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sermoyer : 669 habitants, dette de 696 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Étienne-sur-Reyssouze : 588 habitants, dette de 682 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Boz : 525 habitants, dette de 602 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cerdon : 771 habitants, dette de 1 002 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Maurice-de-Rémens : 771 habitants, dette de 2 143 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Chavannes-sur-Reyssouze dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Bresse et Saône et toutes les communes du département Ain. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Chavannes-sur-Reyssouze plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Ain, intercommunalité Communauté de communes Bresse et Saône ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Chavannes-sur-Reyssouze
Quelle est la dette de Chavannes-sur-Reyssouze ?
En 2025, l’encours de dette de Chavannes-sur-Reyssouze est de 396 k€, soit 518 €/hab pour 765 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Chavannes-sur-Reyssouze ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Chavannes-sur-Reyssouze s’élèvent à 371 k€ (485 €/hab), pour 478 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Chavannes-sur-Reyssouze est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 518 €/hab, Chavannes-sur-Reyssouze est 26 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Chavannes-sur-Reyssouze ?
En 2025, la capacité de désendettement de Chavannes-sur-Reyssouze est de 3,7 ans (encours de 396 k€ divisé par une épargne brute de 107 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Chavannes-sur-Reyssouze ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chavannes-sur-Reyssouze est de 26,28 % (part communale 23,76 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Chavannes-sur-Reyssouze ?
Le maire de Chavannes-sur-Reyssouze peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 765 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 25 156 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,88 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.