Budget et dette de La Sommette
En 2025, la dette de La Sommette s’élève à 369 €/hab (encours de 91 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 233 k€ de dépenses pour 372 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Sommette en bref
La Sommette est une commune rattachée au département Doubs (25), membre de Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Elle compte 247 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Sommette
- Encours de dette : 91 k€ (91 110 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 369 €/hab.
- Épargne brute : 139 k€ (564 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 362e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,56 pour La Sommette.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Sommette : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Sommette s’élèvent à 233 k€ (943 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 372 k€ (1 507 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 139 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 16 k€ (64 €/hab). L’encours de dette atteint 91 k€ (369 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Sommette
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 142 k€, 2023 : 121 k€, 2024 : 106 k€, 2025 : 91 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 51 k€ (−35,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 97 k€, 2023 : 32 k€, 2024 : 141 k€, 2025 : 139 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 43 k€ (+44,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 246 k€ en 2022, 233 k€ en 2025, en baisse de 13 k€ (−5,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 342 k€ en 2022, 372 k€ en 2025, en hausse de 30 k€ (+8,7 %).
Taxe foncière à La Sommette
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Sommette est de 40,06 % (part communale 37,66 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 37,66 % | 2,40 % | 40,06 % | 19,64 % | — | 24,67 % |
| 2024 | 37,66 % | 2,17 % | 39,83 % | 19,36 % | — | 24,38 % |
| 2023 | 37,66 % | 2,15 % | 39,81 % | 19,33 % | — | 24,35 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à La Sommette est passé de 39,81 % à 40,06 % (+0,25 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à La Sommette (40,06 %) est supérieur de 0,27 point à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 93e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à La Sommette y est supérieur de 1,06 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Sommette
Le maire de La Sommette peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 247 habitants). En 2025, la commune a dépensé 20 511 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 83,04 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Sommette ?
La dette de La Sommette (369 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 44 % d’écart en moins. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (362e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,7 ans de capacité de désendettement, La Sommette pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 139 k€, soit 564 €/hab.
Points de vigilance
La Sommette compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Sommette
Autres communes de Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs et du département, de taille comparable :
- Landresse : 246 habitants, dette de 911 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Vennes : 249 habitants, dette de 36 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Étray : 300 habitants, dette de 829 €/hab, 5,6 ans de désendettement.
- Fallerans : 305 habitants, dette de 248 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Guyans-Durnes : 324 habitants, dette de 670 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
Communes comparables de La Sommette
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Landresse : 246 habitants, dette de 911 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vennes : 249 habitants, dette de 36 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Étray : 300 habitants, dette de 829 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fallerans : 305 habitants, dette de 248 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Guyans-Durnes : 324 habitants, dette de 670 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Orsans : 182 habitants, dette de 222 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Passonfontaine : 343 habitants, dette de 438 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Domprel : 175 habitants, dette de 1 923 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer La Sommette dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Sommette plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Sommette
Quelle est la dette de La Sommette ?
En 2025, l’encours de dette de La Sommette est de 91 k€, soit 369 €/hab pour 247 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Sommette ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Sommette s’élèvent à 233 k€ (943 €/hab), pour 372 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Sommette est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 369 €/hab, La Sommette est 44 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Sommette ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Sommette est de 0,7 ans (encours de 91 k€ divisé par une épargne brute de 139 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Sommette ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Sommette est de 40,06 % (part communale 37,66 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Sommette ?
Le maire de La Sommette peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 247 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 20 511 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 83,04 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.