Budget et dette d’Ormes
En 2025, la dette d’Ormes s’élève à 111 €/hab (encours de 52 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 235 k€ de dépenses pour 284 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Ormes en bref
Ormes est une commune du département Eure (27), membre de Communauté de communes du Pays de Conches. Elle compte 467 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 d’Ormes
- Encours de dette : 52 k€ (51 685 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 111 €/hab.
- Épargne brute : 49 k€ (105 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 364e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,17 pour Ormes.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 d’Ormes : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Ormes s’élèvent à 235 k€ (503 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 284 k€ (608 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 49 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 54 k€ (115 €/hab). L’encours de dette atteint 52 k€ (111 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 d’Ormes
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 104 k€, 2023 : 87 k€, 2024 : 69 k€, 2025 : 52 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 52 k€ (−50,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 88 k€, 2023 : 105 k€, 2024 : 75 k€, 2025 : 49 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 39 k€ (−44,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 201 k€ en 2022, 235 k€ en 2025, en hausse de 34 k€ (+16,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 289 k€ en 2022, 284 k€ en 2025, en baisse de 5,3 k€ (−1,8 %).
Taxe foncière à Ormes
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Ormes est de 45,16 % (part communale 29,03 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 29,03 % | 16,13 % | 45,16 % | 48,16 % | 20,00 % | 20,42 % |
| 2024 | 29,03 % | 16,13 % | 45,16 % | 48,16 % | 20,00 % | 20,42 % |
| 2023 | 29,03 % | 16,13 % | 45,16 % | 48,16 % | 22,38 % | 20,42 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 45,16 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Eure : le taux total à Ormes (45,16 %) est inférieur de 3,89 points à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 195e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Ormes y est supérieur de 6,16 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Ormes
Le maire d’Ormes peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 467 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 120 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 47,37 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette d’Ormes ?
La dette d’Ormes (111 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 83 % d’écart en moins. Dans son département (Eure), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (364e sur 583 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,1 ans de capacité de désendettement, Ormes pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 49 k€, soit 105 €/hab.
Points de vigilance
Ormes compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches d’Ormes
Autres communes de Communauté de communes du Pays de Conches et du département, de taille comparable :
- Sébécourt : 473 habitants, dette de pas de dette.
- Nogent-le-Sec : 439 habitants, dette de 138 €/hab, 4,3 ans de désendettement.
- Sainte-Marthe : 499 habitants, dette de 1 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Louversey : 518 habitants, dette de 51 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- La Croisille : 416 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables d’Ormes
Communes du département Eure de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Sébécourt : 473 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Nogent-le-Sec : 439 habitants, dette de 138 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Marthe : 499 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Croisille : 416 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Élier : 414 habitants, dette de 199 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Burey : 408 habitants, dette de 89 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Beaubray : 346 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Nagel-Séez-Mesnil : 338 habitants, dette de 34 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Ormes dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays de Conches et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Ormes plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté de communes du Pays de Conches ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Ormes
Quelle est la dette d’Ormes ?
En 2025, l’encours de dette d’Ormes est de 52 k€, soit 111 €/hab pour 467 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget d’Ormes ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Ormes s’élèvent à 235 k€ (503 €/hab), pour 284 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Ormes est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 111 €/hab, Ormes est 83 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement d’Ormes ?
En 2025, la capacité de désendettement d’Ormes est de 1,1 ans (encours de 52 k€ divisé par une épargne brute de 49 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Ormes ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Ormes est de 45,16 % (part communale 29,03 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire d’Ormes ?
Le maire d’Ormes peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 467 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 120 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 47,37 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.