Budget et dette de Noueilles

En 2025, la dette de Noueilles s’élève à 189 €/hab (encours de 75 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 324 k€ de dépenses pour 349 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Noueilles en bref

Noueilles est une commune du département Haute-Garonne (31), membre de Communauté d'agglomération du Sicoval. Elle compte 394 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Noueilles

  • Encours de dette : 75 k€ (74 509 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 189 €/hab.
  • Épargne brute : 25 k€ (64 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 2,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 379e dette par habitant la plus élevée sur 586 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,29 pour Noueilles.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Noueilles : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Noueilles s’élèvent à 324 k€ (822 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 349 k€ (886 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 25 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 175 € (0 €/hab). L’encours de dette atteint 75 k€ (189 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Noueilles

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 111 k€, 2023 : 99 k€, 2024 : 87 k€, 2025 : 75 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 36 k€ (−32,6 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : −148 €, 2023 : 22 k€, 2024 : −10 k€, 2025 : 25 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 25 k€.
  • Dépenses de fonctionnement : 302 k€ en 2022, 324 k€ en 2025, en hausse de 22 k€ (+7,2 %).
  • Recettes de fonctionnement : 302 k€ en 2022, 349 k€ en 2025, en hausse de 47 k€ (+15,6 %).

Taxe foncière à Noueilles

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Noueilles est de 50,33 % (part communale 39,40 %), contre 50,31 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Noueilles par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202539,40 %10,93 %50,33 %45,39 %—20,42 %
202438,25 %10,93 %49,18 %44,23 %—20,16 %
202337,50 %10,93 %48,43 %43,47 %—19,99 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Noueilles est passé de 48,43 % à 50,33 % (+1,90 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Haute-Garonne : le taux total à Noueilles (50,33 %) est supérieur de 0,02 point à la moyenne départementale (50,31 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 74e rang des taux les plus élevés sur 586 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Noueilles y est supérieur de 11,33 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Noueilles

Le maire de Noueilles peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 394 habitants). En 2025, la commune a dépensé 19 060 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 48,38 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Noueilles ?

La dette de Noueilles (189 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 71 % d’écart en moins. Dans son département (Haute-Garonne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (379e sur 586 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 2,9 ans de capacité de désendettement, Noueilles pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 25 k€, soit 64 €/hab.

Points de vigilance

Noueilles compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Noueilles

Autres communes de Communauté d'agglomération du Sicoval et du département, de taille comparable :

  • Rebigue : 500 habitants, dette de 199 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
  • Mervilla : 306 habitants, dette de 351 €/hab.
  • Espanès : 287 habitants, dette de 1 009 €/hab, 19,0 ans de désendettement.
  • Clermont-le-Fort : 541 habitants, dette de 23 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
  • Varennes : 263 habitants, dette de 231 €/hab, 1,9 ans de désendettement.

Communes comparables de Noueilles

Communes du département Haute-Garonne de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Mervilla : 306 habitants, dette de 351 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Espanès : 287 habitants, dette de 1 009 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Varennes : 263 habitants, dette de 231 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Belbèze-de-Lauragais : 128 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Pouze : 91 habitants, dette de 15 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Vaudreuille : 395 habitants, dette de 231 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Gibel : 393 habitants, dette de 384 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Juzet-de-Luchon : 390 habitants, dette de 294 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Noueilles dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Sicoval et toutes les communes du département Haute-Garonne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Noueilles plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Garonne, intercommunalité Communauté d'agglomération du Sicoval ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Noueilles

Quelle est la dette de Noueilles ?

En 2025, l’encours de dette de Noueilles est de 75 k€, soit 189 €/hab pour 394 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Noueilles ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Noueilles s’élèvent à 324 k€ (822 €/hab), pour 349 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Noueilles est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 189 €/hab, Noueilles est 71 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Noueilles ?

En 2025, la capacité de désendettement de Noueilles est de 2,9 ans (encours de 75 k€ divisé par une épargne brute de 25 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Noueilles ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Noueilles est de 50,33 % (part communale 39,40 %), contre 50,31 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Noueilles ?

Le maire de Noueilles peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 394 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 19 060 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 48,38 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.