Budget et dette de Mervilla
En 2025, la dette de Mervilla s’élève à 351 €/hab (encours de 108 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 178 k€ de dépenses pour 158 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Mervilla en bref
Mervilla est une commune du département Haute-Garonne (31), membre de Communauté d'agglomération du Sicoval. Elle compte 306 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Mervilla
- Encours de dette : 108 k€ (107 504 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 351 €/hab.
- Épargne brute : -20 k€ (-65 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 293e dette par habitant la plus élevée sur 586 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,54 pour Mervilla.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Mervilla : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Mervilla s’élèvent à 178 k€ (580 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 158 k€ (515 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -20 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 133 k€ (433 €/hab). L’encours de dette atteint 108 k€ (351 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Mervilla
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 29 k€, 2023 : 22 k€, 2024 : 15 k€, 2025 : 108 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 79 k€ (+276,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 7,8 k€, 2023 : 19 k€, 2024 : 12 k€, 2025 : −20 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 28 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 137 k€ en 2022, 178 k€ en 2025, en hausse de 40 k€ (+29,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 145 k€ en 2022, 158 k€ en 2025, en hausse de 13 k€ (+8,7 %).
Taxe foncière à Mervilla
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mervilla est de 43,26 % (part communale 32,33 %), contre 50,31 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 32,33 % | 10,93 % | 43,26 % | 36,99 % | — | 17,03 % |
| 2024 | 32,33 % | 10,93 % | 43,26 % | 36,99 % | — | 17,03 % |
| 2023 | 31,70 % | 10,93 % | 42,63 % | 36,38 % | — | 16,18 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Mervilla est passé de 42,63 % à 43,26 % (+0,63 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Garonne : le taux total à Mervilla (43,26 %) est inférieur de 7,05 points à la moyenne départementale (50,31 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 201e rang des taux les plus élevés sur 586 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Mervilla y est supérieur de 4,26 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Mervilla
Le maire de Mervilla peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 306 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 688 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 74,14 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Mervilla ?
La dette de Mervilla (351 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 46 % d’écart en moins. Dans son département (Haute-Garonne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (293e sur 586 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Mervilla est négative en 2025 (-20 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Une seule année déficitaire ne dit rien de la tendance : il faut comparer plusieurs exercices.
Points de vigilance
Mervilla compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Mervilla
Autres communes de Communauté d'agglomération du Sicoval et du département, de taille comparable :
- Espanès : 287 habitants, dette de 1 009 €/hab, 19,0 ans de désendettement.
- Varennes : 263 habitants, dette de 231 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Noueilles : 394 habitants, dette de 189 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
- Rebigue : 500 habitants, dette de 199 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- Clermont-le-Fort : 541 habitants, dette de 23 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
Communes comparables de Mervilla
Communes du département Haute-Garonne de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Espanès : 287 habitants, dette de 1 009 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Varennes : 263 habitants, dette de 231 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Noueilles : 394 habitants, dette de 189 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Belbèze-de-Lauragais : 128 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pouze : 91 habitants, dette de 15 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Labruyère-Dorsa : 307 habitants, dette de 384 €/hab en 2025 (OFGL).
- Maureville : 307 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL).
- Empeaux : 309 habitants, dette de 2 113 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Mervilla dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Sicoval et toutes les communes du département Haute-Garonne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Mervilla plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Garonne, intercommunalité Communauté d'agglomération du Sicoval ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Mervilla
Quelle est la dette de Mervilla ?
En 2025, l’encours de dette de Mervilla est de 108 k€, soit 351 €/hab pour 306 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Mervilla ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Mervilla s’élèvent à 178 k€ (580 €/hab), pour 158 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Mervilla est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 351 €/hab, Mervilla est 46 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Mervilla ?
La capacité de désendettement de Mervilla n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-20 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Mervilla ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mervilla est de 43,26 % (part communale 32,33 %), contre 50,31 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Mervilla ?
Le maire de Mervilla peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 306 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 688 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 74,14 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.