Budget et dette de Notre-Dame-du-Parc
En 2025, Notre-Dame-du-Parc ne déclare aucun encours de dette dans les comptes publiés. Son budget de fonctionnement atteint 88 k€ de dépenses pour 109 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Notre-Dame-du-Parc en bref
Notre-Dame-du-Parc est une commune située dans le département Seine-Maritime (76), membre de Communauté de communes Terroir de Caux. Elle compte 187 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Notre-Dame-du-Parc
- Encours de dette : 0 € (0 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 0 €/hab.
- Épargne brute : 20 k€ (109 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 694e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,00 pour Notre-Dame-du-Parc.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Notre-Dame-du-Parc : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Notre-Dame-du-Parc s’élèvent à 88 k€ (472 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 109 k€ (581 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 20 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 2,6 k€ (14 €/hab). L’encours de dette atteint 0 € (0 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Notre-Dame-du-Parc
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 0 €, 2023 : 0 €, 2024 : 0 €, 2025 : 0 €. Entre 2022 et 2025 : montant identique.
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 26 k€, 2023 : 27 k€, 2024 : 35 k€, 2025 : 20 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 5,6 k€ (−21,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 77 k€ en 2022, 88 k€ en 2025, en hausse de 11 k€ (+14,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 103 k€ en 2022, 109 k€ en 2025, en hausse de 5,2 k€ (+5,1 %).
Taxe foncière à Notre-Dame-du-Parc
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-du-Parc est de 42,88 % (part communale 41,07 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 41,07 % | 1,81 % | 42,88 % | 34,68 % | — | 17,32 % |
| 2024 | 41,07 % | 1,77 % | 42,84 % | 34,54 % | — | 17,25 % |
| 2023 | 41,07 % | 1,73 % | 42,80 % | 34,40 % | — | 17,21 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-du-Parc est passé de 42,80 % à 42,88 % (+0,08 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à Notre-Dame-du-Parc (42,88 %) est inférieur de 9,58 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 530e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Notre-Dame-du-Parc y est supérieur de 3,88 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Notre-Dame-du-Parc
Le maire de Notre-Dame-du-Parc peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 187 habitants). En 2025, la commune a dépensé 19 280 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 103,10 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Notre-Dame-du-Parc ?
Notre-Dame-du-Parc ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025 : la dette par habitant est nulle et la capacité de désendettement n’a pas d’objet.
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Notre-Dame-du-Parc pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 20 k€, soit 109 €/hab.
Points de vigilance
Notre-Dame-du-Parc compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Notre-Dame-du-Parc
Autres communes de Communauté de communes Terroir de Caux et du département, de taille comparable :
- Vénestanville : 186 habitants, dette de 129 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Lamberville : 189 habitants, dette de 822 €/hab, 25,1 ans de désendettement.
- Saint-Mards : 177 habitants, dette de 6 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- Gonnetot : 173 habitants, dette de 102 €/hab.
- Lintot-les-Bois : 204 habitants, dette de 90 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Notre-Dame-du-Parc
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Vénestanville : 186 habitants, dette de 129 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lamberville : 189 habitants, dette de 822 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Mards : 177 habitants, dette de 6 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gonnetot : 173 habitants, dette de 102 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lintot-les-Bois : 204 habitants, dette de 90 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Honoré : 204 habitants, dette de 51 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Manéhouville : 217 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bertrimont : 219 habitants, dette de 20 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Notre-Dame-du-Parc dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Terroir de Caux et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Notre-Dame-du-Parc plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté de communes Terroir de Caux ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Notre-Dame-du-Parc
Quelle est la dette de Notre-Dame-du-Parc ?
Notre-Dame-du-Parc ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Notre-Dame-du-Parc ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Notre-Dame-du-Parc s’élèvent à 88 k€ (472 €/hab), pour 109 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Notre-Dame-du-Parc ?
En 2025, la capacité de désendettement de Notre-Dame-du-Parc est de 0,0 ans (encours de 0 € divisé par une épargne brute de 20 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Notre-Dame-du-Parc ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-du-Parc est de 42,88 % (part communale 41,07 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Notre-Dame-du-Parc ?
Le maire de Notre-Dame-du-Parc peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 187 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 19 280 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 103,10 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.