Budget et dette de Notre-Dame-des-Landes
En 2025, la dette de Notre-Dame-des-Landes s’élève à 509 €/hab (encours de 1,2 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 2,1 M€ de dépenses pour 2,7 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Notre-Dame-des-Landes en bref
Notre-Dame-des-Landes est une commune rattachée au département Loire-Atlantique (44), membre de Communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Elle compte 2 374 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Notre-Dame-des-Landes
- Encours de dette : 1,2 M€ (1 208 729 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 509 €/hab.
- Épargne brute : 580 k€ (244 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 120e dette par habitant la plus élevée sur 207 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,69 pour Notre-Dame-des-Landes.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Notre-Dame-des-Landes : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Notre-Dame-des-Landes s’élèvent à 2,1 M€ (895 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,7 M€ (1 139 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 580 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 338 k€ (142 €/hab). L’encours de dette atteint 1,2 M€ (509 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Notre-Dame-des-Landes
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 646 k€, 2023 : 1,4 M€, 2024 : 1,3 M€, 2025 : 1,2 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 562 k€ (+87,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 167 k€, 2023 : 492 k€, 2024 : 111 k€, 2025 : 580 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 413 k€ (+248,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 2 M€ en 2022, 2,1 M€ en 2025, en hausse de 156 k€ (+7,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 2,1 M€ en 2022, 2,7 M€ en 2025, en hausse de 569 k€ (+26,7 %).
Taxe foncière à Notre-Dame-des-Landes
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-des-Landes est de 66,82 % (part communale 66,65 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 66,65 % | 0,17 % | 66,82 % | 64,23 % | — | 40,42 % |
| 2024 | 54,19 % | 0,17 % | 54,36 % | 52,80 % | — | 34,45 % |
| 2023 | 54,19 % | 0,17 % | 54,36 % | 52,80 % | — | 34,45 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-des-Landes est passé de 54,36 % à 66,82 % (+12,46 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Loire-Atlantique : le taux total à Notre-Dame-des-Landes (66,82 %) est supérieur de 23,12 points à la moyenne départementale (43,70 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 1er rang des taux les plus élevés sur 207 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Notre-Dame-des-Landes y est supérieur de 26,94 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Notre-Dame-des-Landes
Le maire de Notre-Dame-des-Landes peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 374 habitants). En 2025, la commune a dépensé 60 832 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 25,62 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Notre-Dame-des-Landes ?
La dette de Notre-Dame-des-Landes (509 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 31 % d’écart en moins. Dans son département (Loire-Atlantique), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (120e sur 207 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,1 ans de capacité de désendettement, Notre-Dame-des-Landes pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 580 k€, soit 244 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 2 374 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Notre-Dame-des-Landes
Autres communes de Communauté de communes d'Erdre et Gesvres et du département, de taille comparable :
- Casson : 2 644 habitants, dette de 680 €/hab, 5,1 ans de désendettement.
- Les Touches : 2 654 habitants, dette de 1 010 €/hab, 8,9 ans de désendettement.
- Fay-de-Bretagne : 3 915 habitants, dette de 464 €/hab, 4,8 ans de désendettement.
- Petit-Mars : 3 936 habitants, dette de 981 €/hab, 3,9 ans de désendettement.
- Saint-Mars-du-Désert : 5 520 habitants, dette de 1 239 €/hab, 5,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Notre-Dame-des-Landes
Communes du département Loire-Atlantique de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Casson : 2 644 habitants, dette de 680 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Touches : 2 654 habitants, dette de 1 010 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Monnières : 2 399 habitants, dette de 1 354 €/hab en 2025 (OFGL).
- Riaillé : 2 409 habitants, dette de 482 €/hab en 2025 (OFGL).
- Drefféac : 2 327 habitants, dette de 763 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Hilaire-de-Chaléons : 2 423 habitants, dette de 904 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Lumine-de-Coutais : 2 431 habitants, dette de 236 €/hab en 2025 (OFGL).
- Fégréac : 2 313 habitants, dette de 579 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Notre-Dame-des-Landes dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes d'Erdre et Gesvres et toutes les communes du département Loire-Atlantique. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Notre-Dame-des-Landes plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Loire-Atlantique, intercommunalité Communauté de communes d'Erdre et Gesvres ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Notre-Dame-des-Landes
Quelle est la dette de Notre-Dame-des-Landes ?
En 2025, l’encours de dette de Notre-Dame-des-Landes est de 1,2 M€, soit 509 €/hab pour 2 374 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Notre-Dame-des-Landes ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Notre-Dame-des-Landes s’élèvent à 2,1 M€ (895 €/hab), pour 2,7 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Notre-Dame-des-Landes est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 509 €/hab, Notre-Dame-des-Landes est 31 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Notre-Dame-des-Landes ?
En 2025, la capacité de désendettement de Notre-Dame-des-Landes est de 2,1 ans (encours de 1,2 M€ divisé par une épargne brute de 580 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Notre-Dame-des-Landes ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-des-Landes est de 66,82 % (part communale 66,65 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Notre-Dame-des-Landes ?
Le maire de Notre-Dame-des-Landes peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 374 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 60 832 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 25,62 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.